Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55 , 54
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ABAINVILLE
Correspondant : LHUILLIER DANIEL,
3 rue Saint Martin
55130
ABAINVILLE.
tél. : 0329896552,
Courriel :
mairie.abainville@orange.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux d'aménagements de voirie et urbanistiques dans plusieurs parties du village - programme 2018-2019.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 90611000.
Objets supplémentaires : 45112730.
Objets supplémentaires : 32400000.
Lieu d'exécution : Commune d'ABAINVILLE,
55130
ABAINVILLE.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de voirie et d'aménagements paysagers, plus mise en valeur des ouvrages de petit patrimoine dans plusieurs parties du village
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de réfections de chaussée, créations : de places de stationnement, d'un réseau d'eaux pluviales ,de cheminements, pose de caniveaux, de massifs paysagers.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 mai 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
- délai de réalisation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50%;
- valeur technique : 45%;
- délai de réalisation : 5%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 mars 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 10 mars 2020 à 00:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-602003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie d'ABAINVILLE
Correspondant :
Monsieur le Maire
3 Rue Saint Martin
55130
ABAINVILLE
, tél. : 0329896552
, courriel :
mairie.abainville@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SETRS
Correspondant :
CLER Benoît
74 Rue Henri Chevalier
55000
L'ISLE EN RIGAULT
, tél. : 0642218739
, courriel :
cler.benoit@setrs.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie d'ABAINVILLE
Correspondant :
Monsieur le Maire
3 rue Saint Martin
55130
ABAINVILLE
, tél. : 0329896552
, courriel :
mairie.abainville@orange.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie d'ABAINVILLE
Correspondant :
Monsieur le Maire
3 Rue Saint Martin
55130
ABAINVILLE
, tél. : 0329896552
, courriel :
mairie.abainville@orange.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY
5 Place de la Carrière
Case officielle : 20038
54036
NANCY Cedex
, tél. : 0383174343
, télécopieur : 0383174350
, courriel :
greffe.ta.nancy@juradm.fr
.