Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Logis Cévenols (OPH Alès)
433 Quai de Bilina
Alès
30100
France
Téléphone: +33 466784726
Courriel: marchespublics@logis-cevenols.fr
Fax: +33 466784702
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.logiscevenols.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution sera ordonnée par des BONS DE COMMANDES conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 80 de son décret d'application n°2016-360 du 25 Mars 2016).
Secteur d'Alès Agglomération
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux prestations réellement exécutées. Il est prévu un montant maximal de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
En application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des modifications du marché en cours d'exécution.
La modification sera mentionnée et précisée par voie de modification de marché (ex-avenant). Le nouveau prix sera déterminé par analogie avec les prestations existantes similaires et en fonction des caractéristiques de la nouvelle prestation.
Secteurs extérieurs
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux prestations réellement exécutées. Il est prévu un montant maximal de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
En application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des modifications du marché en cours d'exécution.
La modification sera mentionnée et précisée par voie de modification de marché (ex-avenant). Le nouveau prix sera déterminé par analogie avec les prestations existantes similaires et en fonction des caractéristiques de la nouvelle prestation.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal Administratif de Nîmes
16 rue Feuchères
Nîmes
30000
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Tribunal Administratif de Nîmes
16 rue Feuchères
Nîmes
30000
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr