Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carrières-sur-Seine
Correspondant : Benjamin TAILLANDIER,
1 rue Victor Hugo
78420
Carrières-sur-Seine.
tél. : 0130868989,
télécopieur : 0130868956,
Courriel :
b.taillandier@carrieres-sur-seine.fr,
Adresse internet :
http://www.carrieres-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.carrieres-sur-seine.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marche de travaux de désamiantage réhabilitation ecole j.prevert.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : CARRIERES SUR SEINE,
78420
CARRIERES SUR SEINE.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200000 et 500000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :26 octobre 2018
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 novembre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certification désamiantage activité 4
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- QUALITE : 60%;
- CRITERE PRIX : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18BAT028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ville de carrieres sur seine
Correspondant :
benjamin taillandier
hotel de ville
78420
CARRIERES SUR SEINE
, tél. : 0130868964
, courriel :
B.TAILLANDIER@carrieres-sur-seine.fr
, adresse internet :
http://www.carrieres-sur-seine.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
ville de carrieres sur seine
V HUGO
78420
CARRIERES SUR SEINE
, courriel :
B.TAILLANDIER@carrieres-sur-seine.fr
, adresse internet :
http://www.carrieres-sur-seine.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
ville de carrieres sur seine
Correspondant :
Benjamin TAILLANDIER
V HUGO
78420
CARRIERES SUR SEINE
, tél. : 0130868964
, courriel :
B.TAILLANDIER@carrieres-sur-seine.fr
, adresse internet :
http://www.carrieres-sur-seine.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ville de carrieres sur seine
Correspondant :
benjamin TAILLANDIER
V HUGO
78420
CARRIERES SUR SEINE
, tél. : 0130868964
, courriel :
B.TAILLANDIER@carrieres-sur-seine.fr
, adresse internet :
http://www.carrieres-sur-seine.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles
78011
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles
78011
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
ville de carrieres sur seine
Correspondant :
benjamin TAILLANDIER
hotel de ville
78420
carrieres
, tél. : 0130868964
, courriel :
B.TAILLANDIER@carrieres-sur-seine.fr
, adresse internet :
http://www.carrieres-sur-seine.fr
.