Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
02
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCVO
Correspondant : Delzenne Fabrice,
1 Route d'Itancourt
02240
MEZIERES SUR OISE.
tél. : 0323667317,
télécopieur : 0323668698,
Courriel :
f.delzenne@ccvo.fr,
Adresse internet :
http://http://www.ccvo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.ccvo.fr.
Objet du marché :
la fourniture et la livraison de fuel domestique, gasoil et gnr dans les cuves de la communauté de communes du val de l'oise, pour les véhicules, les engins et le chauffage..
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : 1 Route d'Itancourt,
02240
Mézières-sur-oise.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 260000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2020 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Qualité du produit respect des normes techniques : 50%;
- Qualité du service ( délai de livraison et moyens techniques) : 50%.
Type de procédure : autres.
Date limite de réception des offres : 26 décembre 2018 à 16:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N1/2019 du 22 Novembre 2018.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CCVO
1 Route d'Itancourt
02240
Mézières sur oise
, tél. : 0323667317
, courriel :
contact@ccvo.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCVO
Correspondant :
Dhollande Antoine
1 Route d'Itancourt
02240
Mézières sur oise
, tél. : 0323668690
, courriel :
contact@ccvo.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CCVO
Correspondant :
Delzenne Fabrice
1 Route d'Itancourt
02240
Mezieres sur oise
, tél. : 0323668690
, adresse internet : www.ccvo.fr
.
