Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
31
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Castelginest
Correspondant : SCOTTO Thierry,
Gd'place du Général de Gaulle
31780
CASTELGINEST.
tél. : 0561374829,
Courriel :
thierry.scotto@mairie-castelginest.fr,
Adresse internet :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fournitures et produits d'entretien.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu d'exécution : Ville de CASTELGINEST,
31780
CASTELGINEST.
Code NUTS : |FRJ23|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 47 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. le délais de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 janvier 2019 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-MAPA-FCS-11.
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service entretien
Correspondant :
Nicolas CARUSO
Gd'Place du Général de Gaulle
CS 20243
31142
CASTELGINEST
, tél. : 0688508822
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics
Correspondant :
Thierry SCOTTO
Gd'Place du Général de Gaulle
CS 20243
31142
CASTELGINEST
, tél. : 0561374829
, courriel :
service.marche@mairie-castelginest.fr
, adresse internet :
http://www.mairie-castelginest.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068
TOULOUSE Cedex 7
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068
TOULOUSE Cedex 7
, tél. : 0562735757
, télécopieur : 0562735740
, courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Produits et matériels d'entretien (consommables, brosserie, récurant, etc.). - Produits et matériels d'entretien (consommables, brosserie, récurant, etc.)
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande permettant la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour les bâtiments communaux.
Il s'agit essentiellement de consommables, brosserie, récurant, etc., adaptés aux missions des agents communaux (technique, d'entretien, et du personnel des cuisines scolaires) comme des produits sanitaires, sols, multi-surfaces, cuisine, alimentaire, lessive, savon liquide, ... ainsi que des balais, franges, seaux, raclettes, poubelles, sacs poubelles, éponges, chiffons microfibres, ... :
Mots descripteurs : Produits d'entretien.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lot n°2: Produits et équipement d'entretien, lot réservé. - Produits et équipement d'entretien, lot réservé
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande permettant la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour les bâtiments communaux.
En vertu des articles 36 et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées pour le lot n°2. :
Mots descripteurs : Produits d'entretien.
CPV - Objet principal : 39830000.