Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices civils de lyon
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 45 rue villon, 69373 Lyon cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Santé
Objet du marché : Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux sur le domaine hospitalier et sur le domaine privé
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71000000
• Objets complémentaires : 71210000
• Objets complémentaires : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : Département du rhone
Code NUTS : FRK2
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : ouiPossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement classes 6 et 2Modalités de paiement : conforme aux articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (paiement à 50 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement afin de respecter les critères nécessaires pour faire acte de candidature.Le groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire : le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Autres renseignements demandés :
• CA - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Pour le lot n°1, sur les trois dernières années, chiffre d'affaires annuel minimum du candidat individuel ou du groupement candidat : 800 000 euro(s) HTPour le lot n°2, sur les trois dernières années, chiffre d'affaires annuel minimum du candidat individuel ou du groupement candidat : 200 000 euro(s) HT
• Pour les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques :voir RC article 9.2.3
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Autres
Date limite de réception des offres : 02 juillet 2018 à 12 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T18_4301_FG
Renseignements complémentaires : Procédure de passation : Procédure concurrentielle avec négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 5 jours, avant la date limite fixée pour la réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur domaine hospitalier
Lot(s) 2 Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur domaine privé
