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Autre - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 11/08/2024 à 00h00
lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent dans le cadre de l?implantation d?un débit sur la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre (41), en application des articles 14 à 17 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016.
Périmètre d?implantation : Commune de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
Délai de dépôt des candidatures : du 11 mai 2024 au 11 août 2024
Les débitants de tabac en exercice dans le département du Loir-et-Cher (41) peuvent transmettre par courrier postal ou déposer leur candidature, sur papier libre, au Pôle Action Économique de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre Val de Loire, 10 boulevard Verdun, 45000 Orléans (ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h).
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Une procédure d?appel à candidatures est lancée en parallèle pour l?implantation d?un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre (41), en application des articles 18 et 19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016. Cela concerne tout type de commerce.
La priorité sera donnée au transfert d?un débit de tabac.
- Périmètre d?implantation : Commune de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
- Délai de dépôt des candidatures : du 11 juin juin 2024 au 11 août 2024,
- Retrait d?un cahier des charges à compter du 11 juin 2024 aux adresses suivantes :
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre-Val de Loire,
10 boulevard de Verdun, 45000 Orléans
(ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h).
ou Mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre - 26 rue de Souesmes -
les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h
l'acquisition et la maintenance d'un système d'imagerie multimodale TEP/CT préclinique pour le Centre Georges-François Leclerc.
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 16h00
TRANSFORMATION ET EXTENSION DE L'ANCIENNE ECOLE EN MAIRIE
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 18h00
Entretien et le nettoyage des parties communes et des bâtiments administratifs et l'enlèvement des rejets ménagers pour les besoins de DOMANYS (89000), GRAND DOLE HABITAT (39100) et ORVITIS (21000)
Date limite de dépôt :
13/06/2024 à 12h00
Remplacement des portes palières du patrimoine d'orvitis situé à montbard (21500), marsannay (21160) et santenay (21590) - marché à tranches - avec visite obligatoire.
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h30
Rehabilitation et renovation energetique de l'ecole maternelle bernard barbier a nuits st georges
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations foncières dans le cadre de la requalification du quartier guynemer à longvic 21600.
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h30
Entretien maintenance des ascenseurs du patrimoine de Grand Dole Habitat, Domanys et Hamaris
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur 3 bâtiments situés à chatillon sur seine - 17,19,21 rue de la feuillée Visite obligatoire: 13/05/2024 à 15h sur place
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h30
Prestations de nettoyage des locaux de l'Ecole des Métiers Dijon Métropole
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 12h00
Aménagement numérique du Tiers Lieu
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00