1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAVIRON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement et sécurisation de la traversée de la commune
Description: Travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune de Laviron. Réalisation d'un espace de loisir et renaturation de la commune.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: aménagement urbain de la traversée y compris voirie, trottoir, réseaux pluviales, installation de feu tricolore et de candélabre, tranchée drainante, noue paysagère et espace de loisirs.
Identifiant interne: LAV22158_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: LAVIRON
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Aménagements qualitatifs, espaces verts et jeux
Description: Aménagement paysager de la commune y compris plantation, renaturation et revêtements qualitatifs, maçonnerie et mobilier ludique
Identifiant interne: LAV22158_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:00 +02:00
Lieu: LAVIRON
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LAVIRON
Numéro d'enregistrement: 212 503 338 00015
Adresse postale: 23 RUE MONCLAR
Ville: LAVIRON
Code postal: 25510
Pays: France
Téléphone: +33 381560307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/02/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
