58501
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 31/05/2024 à 12h00
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
35 avenue de la République BP 19
58500 Clamecy
E-mail : cchnvy@orange.fr
Objet du marché : Procédure adaptée : Création d?une aire tampon des gens du voyage à Clamecy
Nom du marché : CCHNVY-GDV-2024
Type de marché : marché de travaux
Le marché est décomposé en 4 lots, définis comme suit :
LOT n°01 : VRD
LOT n°02 : Bâtiment modulaire
LOT n°03 : Éclairage et câblage
LOT n°04 : Espaces verts et clôture.
Codes CPV 45311000, 45000000 , 45112500, 45342000, 44211000.
Lieu d'exécution : Commune de Clamecy (58 500), Champs Niffonds, Rue du Vault.
Date limite de réception des offres : Vendredi 31 mai 2024 à 12h00
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Conditions de participations : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément au Code de la Commande Publique, tous les renseignements permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
L?ensemble des conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation.
Autres conditions particulières :
Pour les lots 1-VRD et 4-clôtures, le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l?article L2112-2 du code de la commande publique en lien avec l?article 20 du CCAG des marchés de Travaux.
Adresse à laquelle formuler des questions d?ordre technique et administrative et sur laquelle les offres/candidatures numériques doivent être envoyés :
Accueil | Territoires Numériques - BFC (ternum-bfc.fr)
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