Accord cadre à bons de commande pour les branchements sur le réseau d'assainissement

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles, Quartier Plessier
Bâtiment n°3
BP 19 68131 ALTKIRCH. tél. : 0389084543, Courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr,
Adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour les branchements sur le réseau d'assainissement.


L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 17 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 août 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201800013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Monsieur le Président Quartier Plessier Bâtiment n°3 BP19 68131 ALTKIRCH , tél. : 0389083620 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : MOCKLY Gilles Quartier Plessier Bâtiment n°3 BP19 68131 ALTKIRCH , tél. : 0389084543 , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : MOCKLY Gilles Quartier Plessier Bâtiment n°3 BP19 68131 ALTKIRCH , tél. : 0389084543 , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , télécopieur : 0388364466 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de rêglement des litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY , tél. : 0383342565 , courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67000 STARSBOURG , tél. : 0388212323 , télécopieur : 0388364466 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :