Attribution: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)

Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE

Identifiant de la procédure: 97ea9165-6c4d-4e7f-954a-ee9d6d83436c

Identifiant interne: 2024-0018

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH de la Meuse

Identifiant interne: 2024-0018

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ophmeuse.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 14:30:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 13:45:00+02:00

Lieu: Locaux de l'OPH DE LA MEUSE à BAR LE DUC

Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. En tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques), sans minimum, avec un maximum de consommation de 12 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2023 (annexe 1 du CCP) multipliée par 4. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1009198.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: NANCY Cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 1c45e8ef-251c-4746-83cf-d4e2fe694ca1-01

Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur

10.1 Modification

Description des modifications: Modification de l'avis au point 5.1.11 - documents de marché : au lieu de : https://ophmeuse.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html il faut lire : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1009198.html

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8bbc8271-b6cf-44b9-b17a-9b2394920c78 - 01

Type de formulaire: Changement

Type d'avis: Avis de changement

Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 10:10:02+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'oph de la meuse (accord-cadre multi-attributaire)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

10.1 Modification

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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OPH de la Meuse

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Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'oph de la meuse (accord-cadre multi-attributaire)

FRANCE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉACHAT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES DIFFÉRENTS POINTS DE LIVRAISON DE L'OPH DE LA MEUSE (ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

10. Modification

10.1 Modification

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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