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Concession de services, gestion et exploitation des structures multi-accueils de stenay, cléry-le-petit et sivry-sur-meuse

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

55700 STENAY

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 03/06/2024 à 11h00

Avis initial

Avis rectificatif

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 55

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes du Pays de Stenay et Val Dunois, 6d avenue de verdun , 55700, STENAY. FRANCE. Téléphone : 06-32-03-61-26. Courriel : dga@ccstenaydun.fr. Code NUTS : FRF32.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1016529

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1016529

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1016529

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de services, gestion et exploitation des structures multi-accueils de Stenay, Cléry-le-Petit et Sivry-sur-Meuse
Numéro de référence : 24-010-JC

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Couches.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Contrat de gestion et d'exploitation de structure(s) multi-accueil(s) :
Lot 1 : De 20 places sur Stenay (55700)
Lot 2 : De 15 places sur Cléry le Petit (55110) et 15 places sur Sivry-sur-Meuse (Ouverture en janvier 2025)
Durée de trois ans à trois ans, à compter du 1er septembre 2024.
Aux frais et risques avec, le cas échéant, rémunération complémentaire de l'Autorité Concédante.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 355 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Stenay.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : 55 700 STENAY

II.2.4) Description des prestations : 20 places
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 575 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 36

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Cléry-sur-Petit et Sivry-sur-Meuse.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution : 55 110 Cléry-le-Petit 55 110 Sivry-sur-Meuse

II.2.4) Description des prestations : 15 places pour chacune des microstructures.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 780 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 36

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se conformer à la réglementation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

03 Juin 2024 à 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2024

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 NANCY , Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43 , Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel avant signature du contrat Recours contre le contrat dans les deux mois suivant publicité appropriée

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 Nancy , Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43 , Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

02 Mai 2024

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

LIVRAISON DE REPAS POUR LES CANTINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS et de l'école de CONSENVOYE liaison chaude

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00

Commune de Silmont

Construction d'une salle multigénérationnelle

Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 17h00

OPH de la Meuse

Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 60 logements - 36 et 38 rue de Popey - 28, 30, 32 rue de la Piscine - 7 rue du Jard - 55000 BAR-LE-DUC

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00

SMET de la Meuse

Marché de collecte des déchets ménagers, de gardiennage et d'enlèvement/transport de bennes de déchèteries (consultation initiée à la suite d'une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général)

Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 14h00

OPH de la Meuse

Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 12 logements individuels - 2 rue de la Fontaine - 55130 TREVERAY - Relance

Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 17h00

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Installation, location et maintenance de 9 photocopieurs

Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 12h00

Commune de Villecloye

Sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Villécloye par interconnexion avec la commune de Verneuil-Petit

Date limite de dépôt :
05/06/2024 à 18h00

OPH de la Meuse

Mise à disposition d'un système de géolocalisation pour les véhicules de l'OPH de la Meuse

Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 17h00

Commune de Lerouville

Télégestion de l'éclairage public

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 17h00

Si d'Assainissement de l'Orne

La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement (station et réseaux) géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Orne (SIA de l'Orne). Il comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

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