Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat
Correspondant : Monsieur Le Directeur Général,
5, rue Paul Vaillant Couturier
92140
Clamart.
tél. : 0146453540,
télécopieur : 0146450554,
Courriel :
courrier@clamart-habitat.fr,
Adresse internet :
http://clamart-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://clamart-habitat.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
travaux de désamiantage, de démolition d'un bâtiment existant, de construction de 21 logements en accession sociale à la propriété et d'une crèche municipale..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 46 route du Pavé Blanc,
92140
Clamart.
Code NUTS : |FR105|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des travaux de désamiantage, de démolition d'un bâtiment existant, de construction de 21 logements en accession sociale à la propriété et d'une crèche municipale - 46 route du Pavé Blanc à Clamart (92140).
Ce marché n'est pas alloti et n'est pas divisé en tranches.
Les travaux à réaliser sont décrits dans l'ensemble des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant global des travaux et prélevée sur le montant de chaque acompte.
cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande. en revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - la régularité juridique
- les capacités économique et financière
- les capacités technique et professionnelle
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Voir article 6.1 du règlement de la consultation.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Le prix global et forfaitaire des travaux : 50%;
- La valeur technique de l'offre : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 juin 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-2019.
Renseignements complémentaires : Pour répondre à cette consultation, les candidats devront obligatoirement avoir visité le site ou les travaux seront réalisés. Pour se faire, ils devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction de la Maîtrise d'Ouvrage de Clamart Habitat (Cf. article 6.3 du règlement de la consultation).
Il est rappelé que le certificat de visite tamponné par les services de Clamart Habitat devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat. A défaut l'offre sera considérée comme incomplète et rejetée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur
http://e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart Habitat (
http://clamart-habitat.e-marchespublics.com).
Date limite d'obtention : 07 juin 2019 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
Cergy-Pontoise
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
Cergy-Pontoise
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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