Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Issy-les-moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile tamagnan
Adresse mail du contact :
Lucile.tamagnan@seineouest.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 mai 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves des écoles de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 72212900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville d'Issy-les-Moulineaux recherche un prestataire à même d'assurer la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves de ses écoles, et les prestations associées telles que la maintenance, la formation et l'assistance aux utilisateurs. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commandes sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU), en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 130 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 84000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
https://www.marches.maximilien.fr. Pièces relatives à la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres doivent être obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. La ville établira un classement des offres avec les critères suivants:
1/ Valeur technique de l'offre - 60 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : solution technique proposée - 25 points
- Sous-critère 2 : Modalités de maintenance, d'assistance et de paramétrage de la solution de vote sur l'ensemble des écoles - 20 points
- Sous-critère 3 : Qualité et respect des formations proposées chaque année sur tous les sites à partir d'un calendrier déterminé -10 points
- Sous-critère 4 : Accompagnement et pilotage dans la mise en oeuvre du vote - 5 points
2/ Prix sur DQE - 40 points
Démonstration de logiciels
Afin de pouvoir juger de l'ergonomie des logiciels proposés, la Ville souhaite organiser une démonstration de la solution proposée par les candidats, dans les locaux de la Ville. Ainsi, après une première analyse et classement des offres et sous réserve de la recevabilité de leur candidature et de leur offre, la ville sélectionnera les cinq (5) premiers candidats (minimum et maximum), qui seront admis à participer à la démonstration. Néanmoins, si le nombre de candidats dont les candidatures et offres sont recevables est inférieur au nombre minimum, la ville pourra néanmoins poursuivre la procédure avec ces seuls candidats.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 11/04/2024
Mots clés: Logiciel
