J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
75
, 81
, 31
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public,
8 villa de lourcine ,
Point(s) de contact : Mathilde IFCIC,
75014,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 53 68 04 22,
Courriel :
mathilde.ifcic@catp.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :,
à l'adresse suivante :
http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et maintenance de pneumatiques destinés à société publique locale de la mobilité tarnaise
Numéro de référence :
2018-15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34352200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous la forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale de la mobilité tarnaise.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
90 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34352200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous la forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale de la mobilité tarnaise.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/09/2018 ou de sa notification au Titulaire si elle intervient à une date postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 5 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat de parc sera nécessaire.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle. Ce n'est ni un minimum ni un maximum de commande.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années ; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pour la liste des principales fournitures ou des principaux services l'indication du montant, date et destinataire public ou privé.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Il est demandé :
1. Une lettre unique de candidature : formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret n°2016-360 ;
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles : formulaire de type DC2
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s)
4. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) Titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné : La société publique locale de la mobilité tarnaise.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2018 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation, lancée par la Centrale d'Achat du Transport Public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 a pour objet la passation d'un Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à la Société publique locale de la mobilité tarnaise. La Centrale d'Achat du Transport Public est la personne chargée de la procédure de passation de l'Accord-cadre. L'entité adjudicatrice est la Société publique locale de la mobilité tarnaise, pour laquelle la consultation portant sur la fourniture et la maintenance de pneumatiques est destinée.
Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes : Accord cadre 2018-15 - Fourniture et Maintenance des pneumatiques de la société publique locale de la mobilité tarnaise - ne pas ouvrir.
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : CATP - à l'attention de Mathilde IFCIC - 8 Villa de Lourcine - 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu ; le pli sera renvoyé à son auteur.
Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnées.
La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,
30, rue des frères Bonie
CS 11403,
33000,
Bordeaux,
Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00,
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,
30, rue des frères Bonie
CS 11403,
33000,
Bordeaux,
Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00,
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/ .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,
30, rue des frères Bonie
CS 11403,
33000,
Bordeaux,
Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00,
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/ .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2018
