Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
Correspondant : THOMAS Pascale,
111 avenue de France
75013
PARIS.
tél. : 0183976364,
Courriel :
appelsdoffres@apur.org,
Adresse internet :
http://www.apur.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.apur.org/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : études d'urbanisme.
Objet du marché :
prestation d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle.
CPV - Objet principal : 79212500.
Lieu d'exécution : 111 avenue de France,
75013
Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestation d'expertise comptable et d'assistance opérationnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette assistance prendra la forme :
- d'une tranche ferme consistant en la présence sur site d'un/e expert/e‐comptable une journée par semaine (sur 52 semaines) ;
- d'une tranche conditionnelle de prestations optionnelles dites " à bons de commande " calée sur la durée du contrat forfaitaire, permettant la rédaction d'avis et documents hors site et/ou de journées de présence supplémentaires sur des sujets spécifiques (notamment RH)..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juillet 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - mémoire de compréhension des enjeux en réponse aux attentes du présent cahier des charges ;
- prix de la prestation (prix moyen quelle que soit la nature de la mission commandée) :
o forfaitaire pour la tranche ferme de 52 jours annuels (mentionner la durée moyenne de la journée)
o par demi-journée et journée supplémentaire en tranche optionnelle (mentionner l'éventuelle dégressivité ou forfait au-delà d'un certain nombre de jours commandés).
- profil des du principalux intervenants proposés ;
- proposition de solutions complémentaires et/ou innovantes en réponse aux objectifs fixés dans le cahier des charges.
- informations financières de l'entreprise.
Situation juridique - références requises : la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des experts comptables.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des experts comptables.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation devra être effectuée par une société d'expertise comptable inscrite à l'ordre des experts comptables.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Mémoire de compréhension des enjeux en réponse aux attentes du présent cahier des charges
- Prix de la prestation (prix moyen quelle que soit la nature de la mission commandée)
- Profil du principal intervenant proposé
- Proposition de solutions complémentaires et/ou innovantes en réponse aux objectifs fixés dans le cahier des charges.
- Informations financières de l'entreprise
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Date limite de réception des offres : 23 mai 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : APUR.2018.2.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande à
appelsdoffres@apur.org
Date limite d'obtention : 18 mai 2018 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'offre devra être :
- Soit adressée sous pli postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Apur, 111 avenue de France - CS 21430 - 75648 Paris CEDEX 13.
- Soit déposée directement auprès du secrétariat de la direction, 111 avenue de France, Paris 13e, 7ème étage, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h. Dans ce cas, un accusé de réception sera remis en mains propres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
APUR
Correspondant :
secrétariat général
111 avenue de France
75013
Paris
, tél. : 0183976364
, courriel :
appelsdoffres@apur.org
, adresse internet :
https://www.apur.org/fr/appel-offres/prestation-expertise-comptable-assistance-operationnelle
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
APUR
111 avenue de France
75013
Paris
, tél. : 0183976364
, courriel :
appelsdoffres@apur.org
, adresse internet :
https://www.apur.org/fr/appel-offres/prestation-expertise-comptable-assistance-operationnelle
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