Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=874757&orgAcronyme=d7n Identifiant interne de la consultation : 15-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine CLERET
Adresse mail du contact :
Servicemarches@cergy.fr Numéro de téléphone du contact : +33 134334611
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2021/2022/2023).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée + Certifications professionnelles ou équivalences telles que définies dans le règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 juin 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Cergy
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 points
Valeur technique : 40 points
Démarche environnementale : 15 points
Insertion sociale : 5 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 3499800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy.
Description du lot : Etanchéité - Zinguerie
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 249 900 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Charpente bois- Couverture-Bardage
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Electricité - Courants forts - Courants faibles
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Menuiseries bois
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Menuiseries métalliques et PVC - Serrurerie
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Cloisons - Faux-plafonds
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Ravalement - Peinture
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45442000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Revêtements de sols souples
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Vitrerie - Miroiterie
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45441000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Description du lot : Clôtures - Portails
(sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT)
Code CPV principal : 45342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les travaux pourront être exécutés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Cergy
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2024
Mots clés: Carrelage Charpente Chauffage (travaux) Climatisation Cloison, faux plafond Clôture Menuiserie Miroiterie Peinture (travaux) Plâtrerie Porte automatique, portail Ravalement Revêtements de sols Tous corps d'état Ventilation Vitrerie