II.1.1) Intitulé : Acquisition, mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents pour le compte du LSVO
Numéro de référence :
18/DSI/15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concerne :
- l'acquisition et la mise en oeuvre d'un logiciel de Gestion Electronique de Document et la maintenance associée,
- la dématérialisation de processus documentaires spécifiques, et notamment le traitement de la facture numérique et numérisée,
pour le compte du Logis Social du Val d'Oise (LSVO).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED transverse.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED transverse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour des périodes d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Création d'un espace de stockage numérique conforme.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : LSVO - 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Création d'un espace de stockage numérique conforme
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois fois pour des périodes d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 2 " Création d'un espace de stockage numérique conforme " est découpé en 2 tranches :
- 1 tranche ferme : acquisition de 2 Téraoctets utiles
- 1 tranche optionnelle : acquisition de lots de 2 Téraoctets utiles supplémentaires
La tranche optionnelle sera affermie par l'envoi d'un bon de commande adressé par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire par tous moyens, lors de la survenance du besoin.
Aucune indemnité ne sera due au Titulaire en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Reprise d 'un périmètre documentaire papier existant.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : LSVO - 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Reprise d 'un périmètre documentaire papier existant
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible une fois pour une période de six mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 3 " Reprise d'un périmètre documentaire papier existant " est découpé en 7 tranches :
- 2 tranches fermes :
o Reprise d'existant des dossiers " logement/locataire "
o Reprise d'existant des dossiers " contentieux des locataires présents "
- 5 tranches optionnelles :
o Reprise d'existant des dossiers techniques permanent
o Reprise d'existant des contrats d'emprunt
o Reprise d'existant des conventions APL
o Reprise d'existant des dossiers " salariés "
Chaque tranche optionnelle sera affermie par l'envoi d'un bon de commande adressé par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire par tous moyens, lors de la survenance du besoin.
Aucune indemnité ne sera due au Titulaire en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Elaboration des processus de traitement de courrier entrant et de traitement de la facture.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : LSVO - 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Elaboration des processus de traitement de courrier entrant et de traitement de la facture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Numérisation et qualification de la facture.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : LSVO - 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Numérisation et qualification de la facture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois fois pour des périodes d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Synchronisation avec engagement ERP.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : LSVO - 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Synchronisation avec engagement ERP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois fois pour des périodes d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Validation de la facture.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : LSVO - 2 RUE DES CORDELIERS 95300 PONTOISE
II.2.4) Description des prestations : Validation de la facture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :