Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 76
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Yvetot. marches.publics@ccas-yvetot.fr
http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com.
https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1013905.html.
Objet du marché : Marché de services pour les vérifications et contrôles périodiques des diverses installations des établissements gérés par le CCAS d'Yvetot.
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2024Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 Mai 2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Avril 2024.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS Yvetot
Correspondant :
Service commande publique
17 rue carnot, CS 60185
76195
Yvetot CEDEX
, tél. : 0235959140
, courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CCAS Yvetot
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
CCAS Yvetot
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CCAS Yvetot
, adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Vérification périodique des installations électriques et des éclairages de sécurité. Vérification périodique des installations électriques et des éclairages de sécurité
Lot n° 2 : Vérification périodique des installations gaz. Vérification périodique des installations gaz
Lot n° 3 : Vérification triennale des SSI et du désenfumage mécanique. Vérification triennale des SSI et du désenfumage mécanique
Lot n° 4 : Vérification périodique des appareils à pression. Vérification périodique des appareils à pression
Lot n° 5 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW. Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW
Lot n° 6 : Vérification périodique des équipements de protection individuelle : harnais de sécurité. Vérification périodique des équipements de protection individuelle : harnais de sécurité
Lot n° 7 : Vérification périodique des aires et équipements de jeux et sportifs à usage collectif. Vérification périodique des aires et équipements de jeux et sportifs à usage collectif
Lot n° 8 : Vérification périodique des portes et portails automatiques et semi-automatiques. Vérification périodique des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Lot n° 9 : Vérification périodique des chariots élévateurs et transpalettes mus à bras. Vérification périodique des chariots élévateurs et transpalettes mus à bras
Lot n° 10 : Vérification périodique des échelles et plateformes. Vérification périodique des échelles et plateformes
Lot n° 11 : Vérification quinquennale des ascenseurs. Vérification quinquennale des ascenseurs
Lot n° 12 : Vérification semestrielle des hayons. Vérification semestrielle des hayons
Lot n° 13 : Vérification générale périodique des machines. Vérification générale périodique des machines
Lot n° 14 : Vérification périodique des racks et des filets de sécurité. Vérification périodique des racks et des filets de sécurité
