Appel d'offres: PETR du Pays du Gevaudan Lozere

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature à partir de l'imprimé DC1 ou équivalent, dûment datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ; - Statuts à jour de la société certifiés conformes par le candidat ; - Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager la société ; - Extrait de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent ; - Déclaration du candidat, à partir de l'imprimé DC2 ou équivalent, dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le candidat est établi. Elles doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat ; elles sont tenues de communiquer la copie des jugements prononcés à cet effet. - Une attestation de vigilance et attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale et sociale ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois derniers exercices clos ; - Déclaration sur l'honneur attestant : o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L..2141-1 à 2141-6 du code de la commande publique ; o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 2142-1 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2142-1à R. 2142-14 sont exacts et qu'il est en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail. - Pour toutes personnes morales, l'indication du bénéficiaire effectif au sens des articles R561-1 et R561-3 du Code Monétaire et Financier français.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 ou DUME) ; - La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité correspondant au domaine d'activité objet du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de motivation du candidat au regard de l'objet du marché public et des tâches confiées. - Une note présentant les moyens humains du candidat : présentation des moyens techniques et humains, avec notamment l'organisation générale, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les compétences maitrisées, notamment en lien avec l'objet du marché (compétences pluridisciplinaires dans le domaine notamment de l'environnement, de la biodiversité, expertise paysagère, gestion des ressources naturelles (dont connaissances des territoires ruraux et de l'activité agricole : protection des terres agricoles), en gestion des risques, transitions écologique, énergétique, climatique) au regard notamment de l'objet du marché, les CV avec l'indication de titres d'études et professionnelles, d'attestation de niveau de capacité ou de certifications professionnelles, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du présent marché ; - Une liste de références de prestations similaires ou d'autres études pertinentes au regard du présent marché, exécutées au cours des trois dernières, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et en précisant si elles ont été menées à bonne fin ; - Une note présentant les moyens techniques et informatiques dont il dispose pour l'élaboration des différents supports et des logiciels nécessaires à l'exploitation des données SIG ainsi d'autres outils utiles à l'élaboration documents de planification et d'urbanisme.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Avril 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution : - Prix (au regard de sa cohérence et du coût de la prestation) : 40 % - Moyens humains et compétences techniques affectés à l'exécution du marché : 35% - Qualité de la note méthodologique : 25%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation des études agri-environnementales et de consommation foncière, et de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR du Pays du Gévaudan Lozère

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : 4 Tranches fermes portant sur la réalisation des études agri-environnementales et de consommation foncière, la ventilation des objectifs territorialisés du SRADDET au regard du projet global et des enjeux agri-environnementaux et de consommation foncière, la réalisation de l'Evaluation environnementale (EE) du SCOT ; prestations complémentaires éventuelles en rapport avec l'objet du marché (actualisation, complément d'études, reprise de documents....)
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble des communes comprises dans le périmètre du SCOT élaboré par le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services, Ingénierie.

Réalisation des études agri-environnementales et de consommation foncière, et de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) du petr du pays du gévaudan lozère

Avis à proximité :

SIAEP CAUSSE DU MASSEGROS

CC des Hautes Terres de l'Aubrac

SDEE de la Lozère

Commune de Peyre en Aubrac

Cté de Cnes du Gévaudan

SELO AMENAGEMENT 48

CMAR Occitanie

SDEE de la Lozère

SDEE de la Lozère

CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Réalisation des études agri-environnementales et de consommation foncière, et de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) du petr du pays du gévaudan lozère

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procedure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations Complementaires

Avis à proximité :

SIAEP CAUSSE DU MASSEGROS

CC des Hautes Terres de l'Aubrac

SDEE de la Lozère

Commune de Peyre en Aubrac

Cté de Cnes du Gévaudan

SELO AMENAGEMENT 48

CMAR Occitanie

SDEE de la Lozère

SDEE de la Lozère

CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac

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