Marché public de service : assurance dommages-ouvrage - travaux d'extension du siège administratif de la communauté de communes pyrénées catalanes (66210 la llagonne).

AVIS RECTIFICATIF
Département de publication :
66 Pyrenees-Orientales

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CC Pyrénées Catalanes

Objet du marché :
Rectificatif: Marché public de service : assurance dommages-ouvrage - travaux d'extension du siège administratif de la communauté de communes pyrénées catalanes (66210 la llagonne).

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
https://cc-pyrenees-catalanes.marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 17/05/2019 à 12 h 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES (66)
                                                           
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Avis rectificatif)
Marché public de Service
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
EXTENSION SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEESCATALANES (66210 La Llagonne)
 
1 – POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes Pyrénées Catalanes – Col de La Quillane, 66210 La Llagonne - Tél.: 04.68.04.49.86, adresse internet du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
2 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE Type de marché : Service (Assurances).
Code CPV principal : 66515000-3 Assurance Dommages ou pertes, 66513200-1 Assurance Tous risques chantier.
Objet : Contrat assurance dommages ouvrage, PSE Tous risques chantier, pour garantir la construction des travaux d’extension du siège administratif de la collectivité.
Lieu d’exécution : commune de La Llagonne (66210). Code NUTS : FR815.
Des variantes seront-elles prises en considération : non.               
Division en lots : non
3 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : Conditions relatives au marché :
Financement par ressources propres. Paiement par mandat administratif (30 jours). Prix ferme actualisable.
Conditions de participation : Renseignements minimums requis :
-          Lettre de candidature.
-          Situation juridique : copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat pour attester qu’il n’est pas frappé d’interdiction de soumissionner et qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, forme juridique du candidat, en cas de groupement : sa nature et le nom du mandataire, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-          Capacité économique et financière : bilan financier des trois dernières années ou tout document permettant de justifier de la capacité financière de l’entreprise.
-          Capacité technique : moyens matériels, techniques et humains; expérience, références, certificats, agréments ou toute preuve attestant de la capacité, de la qualification et des habilitations à exécuter le marché; liste des principaux marchés d’assurance dommages-ouvrage du même type contractés au cours des 3 dernières années ; attestations d’assurance.
4 – PROCEDURE :
Type de procédure : procédure adaptée (Article L.2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique).
Critères d’attribution et pondération : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et pondérations suivants : Valeur technique : 45%, Prix 55%.
Date limite de réception des offres : 17 mai 2019 - 12 heures.
Langue utilisée : Français (ou traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté).
5 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET REMISE DES OFFRES : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remises des offres : l’entreprise devra se référer au règlement de consultation, et aux conditions générales de la plateforme.
6 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063- Montpellier. Tél  04.67.54.81.00, Fax  04.67.54.74.10.
7 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE MEDIATION : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, Tél : 04 91 15 63 74, Fax : 04 91 15 61 90.
8- DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 29 avril 2019.
 
Le représentant du pouvoir adjudicateur : Jean-Louis DEMELIN,
Président de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes.