1.1 Acheteur
Nom officiel: Cfa du Batiment PACA
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache
Description: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache
Identifiant de la procédure: 3960c774-d73c-440a-b720-02320c0dab38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112100 Services de représentation des parties prenantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79112000 Services de représentation légale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache
Description: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112100 Services de représentation des parties prenantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79112000 Services de représentation légale
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 450 Avenue François Arago Campus de la Grande Tourrache
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Sans objet
5.1.6 Informations générales
Description: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Toulon, situé à la Grande Tourrache
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Les renseignement relatifs à la situation juridique de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation (paragraphe 5.1) : Formulaire DC1 / Extrait Kbis / Attestations de régularités fiscale et sociale / Déclaration sur l'honneur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Les renseignement relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation (paragraphe 5.1) : Formulaire DC2 / Assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: Les renseignement relatifs à la capacité technique et professionnelle de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation (paragraphe 5.1) : Effectifs moyens annuels / Listes des principales prestations / Titres d'études et professionnels / Outillage, Matériel et équipement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Compétences et expériences du candidat (15) : Le candidat doit démontrer son expertise en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée ainsi que son expérience dans des projets similaires. Cette expérience doit être prouvée par des références et des opérations et certifications similaires.
Critère:
Nom: Valeur technique
Description: Capacités technique et humaines dédiés au projet (15) : Le prestataire doit avoir les ressources humaines et techniques nécessaires pour mener à bien le projet. Le détail de ces ressources doit être présenté au mémoire technique. L'adéquation des ressources avec le critère financier sera également analysée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie de travail (30) : Le prestataire doit présenter une méthodologie claire et adaptée pour la réalisation du projet ainsi qu'un planning prévisionnel détaillé. Cette méthodologie doit prendre en compte les spécificités du projet et les attentes de la maîtrise d'ouvrage. Le prestataire doit s'engager sur des délais de réalisation précis et réalistes. Il doit également proposer des mesures pour garantir le respect de ces délais.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (40)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ® Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. ® Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ® Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ® Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cfa du Batiment PACA
Numéro d'enregistrement: 78285946600040
Adresse postale: Cs 80562 155 Rue Albert Einstein
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Nathalie MARON
Téléphone: +33 442607534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 78285946600040
Adresse postale: 6 rue Jospeh Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43e2ae11-5a80-48e6-a0e7-9bfa20175e90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2024 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
