Avis d'appel public à concurrenceAppel d'offres ouvert.TravauxAcheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEESIRET : 24830054300217
107 bd Henri Fabre – CS 30536
83041 TOULON
Contact :
marchespublics@metropoletpm.fremail :
marchespublics@metropoletpm.frTél. : 04.94.93.83.00
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https://metropoletpm.e-marchespublics.comProfil de l'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.comObjet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE sans remise en concurrence DE TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DE LA METROPOLE TPM - Relance de la procédure 23TRAV09Lot n° 1 : Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées " suite à déclaration sans suite La Direction de l'Eau et de l'Assainissement potable doit procéder à des investissements pour le renouvellement, l'amélioration et la création d'équipements sur les ouvrages d'assainissement et d'eau potable (Poste de refoulement, stations de pompage, bassins, points de mesure, points d'autosurveillance, etc.) afin d'en garantir le bon fonctionnement et afin d'intégrer des évolutions techniques.
Le présent accord cadre permettra à la collectivité de poursuivre ses investissements en ce sens sur la période 2024-2028.
Identifiant interne : 24TRAV07
travaux
CPV Principal : 45310000 - Travaux d'équipement électrique
CPV Complémentaires :
45317100 : Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
45317200 : Travaux d'installation électrique de transformateurs
45332200 : Travaux d'installation de distribution d'eau
45232151 : Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
45262680 : Soudage
Lieu d'exécution : 83000 TOULON
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3.000.000 €
Base juridique : Directive 2014/25/UE
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Se référer au dossier d'appel d'offres
Lot 1 :Travaux sur les équipements électromécaniques, métalliques et chaudronnerie des ouvrages d’eau potable et d’assainissement des eaux usées
CPV : 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options / Une clause de réexamen est définie à l'article 1.9 du RC et à l'article 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
Nombre maximal de renouvellements: 3
Valeur estimée HT : 2.165.609 E
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés :Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires :L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant minimum annuel des prestations est de 300.000 E HT et le montant annuel maximum est de 3.000.000 E HT.
Le montant annuel estimé est de 2.165.609.19 € HT soit 8.662.436.76 € HT sur 4 ans.
Critères de sélection :Aptitude à exercer l'activité professionnelle- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacité technique et professionnelle- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution :Valeur technique : 55 points
La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Prix des prestations : 45 points
La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :Lundi 03 juin 2024 à 16 h 00Date limite de validité de l'offre : 6 mois
Informations relatives à l'ouverture publique : Mardi 04 juin 2024 à 09 h 00
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP.
Conditions relatives à l'exécution du contrat :Les conditions d'exécution sont définies à l'article 11 du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 2.5 du RC et 2 du CCAP.
Pour le lot 1 :Une garantie biennale de bon fonctionnement sur les équipements est prévue au chapitre 14 du CCTP
Voies de recours : articles L551-1 et suivants du CJA
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pas de système d'acquisition dynamique
Procédures de médiation :Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends - CCRA MARSEILLE
Place Félix BARET, CS 80001
13282 MARSEILLE
Web :
http://toulon.tribunal-administratif.fremail :
catherine.pietri@paca.gouv.frTél. : +04.84.35.45.54
Procédures de recours et précisions concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
email :
greffe.ta-toulon@juradm.frTél. : 0494427989
Web :
http://toulon.tribunal-administratif.frContact :
greffe.ta-toulon@juradm.frDate d'envoi de l'avis: 19/04/2024