Oph 13 habitat : travaux d'adaptation dans les logements de 13 habitat pour les personnes a mobilite reduite ou en perte d'autonomie - 11 lots geographiques

Avis d’appel public à la concurrence
Travaux
Procédure ouverte
OPH 13 HABITAT - M. Jean-Louis ERVOES - Directeur Général - 80, rue Albe 13004 MARSEILLE
Tél : 04 91 12 71 00 . mèl : egiraud@13habitat.fr - web : https://www.13habitat.fr
SIRET 78285569600020
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 24 au maximum
Objet : TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LES LOGEMENTS DE 13 HABITAT POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU EN PERTE D'AUTONOMIE - 11 LOTS GEOGRAPHIQUES
Réference acheteur : 2024VB0066
Code NUTS : FRL04
Description : Le montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots et des périodes de reconduction est de 11 160 000 euros HT.
Les montants maximums de chacun des lots sont indiqués dans le RC.
Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
Complémentaires : 33196200 - Équipement pour handicapés
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 5 511 980,00 euros
Lot N° 1 - Marseille Nord - CPV 33196200
Lot N° 2 - Technopôle - CPV 33196200
Lot N° 3 - Marseille Sud - CPV 33196200
Lot N° 4 - Aubagne - CPV 33196200
Lot N° 5 - Agglomération d'Aubagne - CPV 33196200
Lot N° 6 - Agglomération d'Aix en Provence - CPV 33196200
Lot N° 7 - Salon Ouest Provence - CPV 33196200
Lot N° 8 - Pays d'Arles Nord - CPV 33196200
Lot N° 9 - Pays d'Arles Sud - CPV 33196200
Lot N° 10 - Agglomération de Martigues - CPV 33196200
Lot N° 11 - Agglomération de Vitrolles - CPV 33196200
Informations sur les lots :
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois reconductibles 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Marseille Nord - Lot n°2 : Technopôle - Lot n°3 : Marseille Sud - Lot n°4 : Aubagne - Lot n°5 : Agglomération d'Aubagne - Lot n°6 : Agglomération d'Aix en Provence - Lot n°7 : Salon Ouest Provence - Lot n° 7 - Salon Ouest Provence - Lot n° 8 - Pays d'Arles Nord - - Lot n° 9 - Pays d'Arles Sud - Lot n° 10 - Agglomération de Martigues - Lot n° 11 - Agglomération de Vitrolles -
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat(s) de qualification professionnelle :
Certification amiante SS4
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)., Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
10/06/24 à 14h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres : le 11/06/24 à 14h30
Lieu : Marseille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Nombre maximum de titulaires : 2 par lot.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT, Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille, Tél : 04 91 12 71 00, mèl : egiraud@13habitat.fr
Envoi à la publication le : 25/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/