Avis d’appel à candidature
Marché de Travaux PN N°GS_2024_004_DIFFUS13
MAITRE D’OUVRAGE : VILOGIA SA
74 rue Jean Jaurès
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles R2161-12 et suivants du Code de la Commande publique
ARGUMENTAIRE RECOURS PROCEDURE : Réhabilitation multisite en site occupé en présence d’amiante
OBJET DU MARCHE : REHABILITATION TCE DE 96 LOGEMENTS DIFFUS A MARSEILLE, AUBAGNE ET PORT-DE-BOUC
DESCRIPTIF DE L’OPERATION : Travaux Tous Corps d’Etat de réhabilitation de patrimoine diffus de quatre-vingt-seize logements en site occupé répartis dans vingt adresses sur les communes de MARSEILLE, AUBAGNE et PORT-DE-BOUC
DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : 12 mois y compris préparation de chantier
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : T4 2024
CLASSIFICATION CPV : 45000000
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
INSERTION PROFESSIONNELLE : L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
ALLOTISSEMENT : Les travaux font l'objet de deux lots géographiques. La décomposition en lots tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la suivante :
1. Réhabilitation de 42 logements diffus sur les communes de MARSEILLE, AUBAGNE et PORT-DE-BOUC
2. Réhabilitation de 54 logements diffus sur la commune de MARSEILLE
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
VARIANTES : La liste des Variantes Exigées et Prestations Supplémentaires Eventuelles sera transmise dans le Règlement de la Consultation en phase offre, accessible uniquement par les candidats retenus en phase candidature.
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit
justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement :
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
• Kbis de moins de trois mois
• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
• Moyens matériels du groupement
• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016.
• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement :
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après :
- Les certifications Qualibat RGE ou équivalents,
- La présentation de 5 références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des bâtiments réalisés d’importances similaires conformément au descriptif du projet.
- Les candidats devront présenter uniquement 5 références, sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Il est demandé aux candidats de compléter le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures.
- Les moyens humains détaillés en nombre et en qualification, l’organisation interne permettant d’assurer les travaux, l’encadrement et la coordination, spécifiquement pour des interventions multisites et en site occupé.
- Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentiels sources de nuisances (bruit vibrations poussières …) en rapport avec les immeubles avoisinants des futurs chantiers. Les moyens d’approche de levage, et de replis de ses matériels et des évacuations (exemple désamiantage démolition), y compris en zone semi-piétonne. Le maintien en l’état des existants.
- Les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec un minimum de réserves.
- Les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des garanties, détaillant ses délais d’intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3
Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.
• Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.
CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation phase offre, transmis uniquement aux candidats admis à soumissionner à la phase offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
DOSSIER DE CONSULTATION : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d’offres.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES :
31/05/2024 à 12h00.
CONDITIONS D’ENVOI : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr
DATE D’ENVOI AU JOUE : 24/04/2024 avis n° 244603-2024