1.1 Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux
Description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux
Identifiant de la procédure: 3a53642d-c34d-44c0-a8b7-c4bf43b05625
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 389 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Globale de banque
Description: Assurance globale de banque
Identifiant interne: 2023 B 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères d'attribution sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 2023 B 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 1
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères d'attribution sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2023 B 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 1
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Identifiant interne: 2023 B 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance des risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 2023 B 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: 2023 B 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 331 413 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RPA Assurances
Offre:
Identifiant de l'offre: 79337377000023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 B 01
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet TANVEZ LE VACON
Offre:
Identifiant de l'offre: 49083908100018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 B 02
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet TANVEZ LE VACON
Offre:
Identifiant de l'offre: 49083908100018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 B 03
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l'offre: 30130960500410
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 B 04
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l'offre: 33517109600035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: yes
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 B 05
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAGA
Offre:
Identifiant de l'offre: 58162023400053
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 B 06
Date de conclusion du marché: 2023-12-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33074
Pays: France
Téléphone: +33556333781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: RPA Assurances
Numéro d'enregistrement: 79337377000023
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: +33144710372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Cabinet TANVEZ LE VACON
Numéro d'enregistrement: 49083908100018
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: +33240489848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Cabinet TANVEZ LE VACON
Numéro d'enregistrement: 490839081
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: +330240489848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement: 30130960500410
Ville: NIORT
Pays: France
Téléphone: +33549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: RELYENS
Numéro d'enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Pays: France
Téléphone: +33248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SAGA
Numéro d'enregistrement: 58162023400053
Ville: AIX EN PROVENCE
Pays: France
Téléphone: +33442907907
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: efa0c5fd-0338-4401-b53b-b3b8a30d2801 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
