1.1 Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Auxerre, Belfort, Besançon
Description: Appréciation des biens déposés en gages et ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant de la procédure: 0162fe26-1258-433d-9cca-10c60aca6c5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en son agence de prêts sur gages d'Auxerre
Description: Appréciation des biens déposés en gages et ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant interne: 2023-C-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires priseurs judiciaire en matière de prestations similaires
Critère:
Type: Qualité
Description: Preuve de la capacité du candidat à effectuer, dans le respect des prescriptions du CCTP, les opérations de prisées, renouvellements et les ventes aux enchères publiques
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et motivation du commissaire priseur dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note technique produite
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en son agence de prêts sur gages de Belfort
Description: Appréciation des biens déposés en gages et ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant interne: 2023-C-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires priseurs judiciaire en matière de prestations similaires
Critère:
Type: Qualité
Description: Preuve de la capacité du candidat à effectuer, dans le respect des prescriptions du CCTP, les opérations de prisées, renouvellements et les ventes aux enchères publiques
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et motivation du commissaire priseur dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note technique produite
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en son agence de prêts sur gages de Besançon
Description: Appréciation des biens déposés en gages et ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant interne: 2023-C-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires priseurs judiciaire en matière de prestations similaires
Critère:
Type: Qualité
Description: Preuve de la capacité du candidat à effectuer, dans le respect des prescriptions du CCTP, les opérations de prisées, renouvellements et les ventes aux enchères publiques
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et motivation du commissaire priseur dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note technique produite
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Les critères sont pondérés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 151 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maître Frédéric Lefranc
Offre:
Identifiant de l'offre: 267000001630269617
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-C-01
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maître Florian Dufreche
Offre:
Identifiant de l'offre: 80489489700037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-C-02
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maître Gérard Dufreche
Offre:
Identifiant de l'offre: 91358760600017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-C-03
Date de conclusion du marché: 2023-12-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33556333781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Maître Frédéric Lefranc
Numéro d'enregistrement: 42301257400012
Ville: Auxerre
Pays: France
Téléphone: +3386521798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Maître Florian Dufreche
Numéro d'enregistrement: 80489489700037
Ville: Belfort
Pays: France
Téléphone: +33381803737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Maître Gérard Dufreche
Numéro d'enregistrement: 91358760600017
Ville: Besançon
Pays: France
Téléphone: +3381803737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c16a1a8-549e-4933-ac17-0fc28da70621 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
