Avis précédent Avis suivant

Mission de programmiste pour la rénovation de la salle de cérémonie edouard herriot du crématorium de lyon

POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON

Accéder au site acheteur

69365 LYON cedex 07

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/10/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON.
Correspondant : CLERC FABIENNE, 181 avenue Berthelot 69365 LYON cedex 07 FRANCE. tél. : 04-72-76-08-13 Courriel : fclerc@le-service-funeraire.fr
Adresse internet : http://pfp-lyon.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pfp-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23078_1120047.html .

Objet du marché : Mission de programmiste pour la rénovation de la salle de cérémonie Edouard Herriot du Crématorium de Lyon
Lieu d'exécution : 17 rue Pierre Delore 69008 LYON

Caractéristiques principales :
mission de programmiste/économiste intégrant un architecte du patrimoine
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Septembre 2025.

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Mairie de Genas

LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Date limite de dépôt :
24/10/2025 à 12h00

GCS SARA

Accord cadre pour la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de ViaTrajectoire

Date limite de dépôt :
21/11/2025 à 16h00

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

25.310 Mission d'étude et d'accompagnement pour favoriser l'usage des chemins vicinaux pour les déplacements de proximité en modes actifs, notamment cyclables

Date limite de dépôt :
13/10/2025 à 12h00

POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CREMATION DU CREMATORIUM DE LYON

Date limite de dépôt :
23/10/2025 à 12h00

Mairie de Genas

Construction du gymnase Gilbert Lamothe à Genas

Date limite de dépôt :
17/10/2025 à 12h00

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Achat de véhicules sans chauffeur pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Date limite de dépôt :
06/10/2025 à 12h00

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Date limite de dépôt :
06/11/2025 à 12h00

BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

Travaux d'aménagement des phases 2 et 3 de la zac de la collonge, à gleizé (69400) - lot 1: terrassements - réseaux

Date limite de dépôt :
10/10/2025 à 12h00

Commune d'Irigny

Prestation d'entretien des bâtiments communaux et des équipements scolaires

Date limite de dépôt :
06/10/2025 à 12h00

SPL Lyon Part Dieu

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu

Date limite de dépôt :
08/10/2025 à 16h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire