Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Emission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols
Numéro de référence: 2023.04.23
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché concerne la fourniture et l'émission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols.
A titre indicatif, le nombre de tickets à délivrer chaque année est estimé à 180 titres par agent sur une base de 115 agents environ. Ces volumes ne sont pas contractuels.
Logis Cévenols pourra demander au prestataire de lui adresser une liste de tous les établissements acceptants les titres restaurant.
La valeur faciale du ticket est de 9 euros.
Il n'y a pas de montant minimum prévu. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1000000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'execution:
Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération
II.2.4)
Description des prestations :
Conformément à l'article L. 1111-1 4 du Code de la Commande Publique, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution sera ordonnée par des BONS DE COMMANDES (conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du même Code de la Commande Publique).
Il est prévu un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 30
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Des clauses de réexamen sont prévues au marché.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir règlement de la consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2023
Heure: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 04/05/2023
Heure: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est indicative.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenues FEUCHERES
Nîmes
30000
France
Téléphone: +334 66273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenues FEUCHERES
Nîmes
30000
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
29/03/2023