SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ASIP Santé,
9 rue georges pitard ,
75015,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 58 45 33 23,
Courriel :
ASIP-MARCHES@sante.gouv.fr,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé
Numéro de référence :
2018-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79600000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au recrutement des collaborateurs de l'ASIP Santé.
Le marché est alloti selon les deux lots suivants :
- Lot 1 : Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions supports de l'ASIP Santé;
- Lot 2 :Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
330 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions support de l'ASIP Santé.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79600000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Les prestations sont principalement exécutées en région parisienne.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé pour les fonctions support. A titre d'exemple, les recrutements envisagés peuvent porter sur les profils suivants: Juriste droit de la santé; juriste marchés publics; chargé de missions PMO; gestionnaire comptable marchés publics; contrôleur de gestion; chargé de mission; responsable Emploi et Formation; assistant de pôle; coordonnateur de la relation client; assistante Qualité et Méthodes; chargé de communication.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 60 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de validité du marché par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79600000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Les prestations sont principalement exécutées en région parisienne.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé pour les fonctions opérationnelles. A titre d'exemple, les recrutements envisagés peuvent porter sur les profils suivants:
- Juriste droit de la santé;
- juriste marchés publics;
- chargé de missions PMO,
- gestionnaire comptable marchés publics;
- contrôleur de gestion;
- chargé de mission;
- responsable Emploi et Formation;
- assistant de pôle;
- coordonnateur de la relation client;
- assistante Qualité et Méthodes;
- chargé de communication.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 70 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 30 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe e Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de validité du marché par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1° du décret relatif aux marchés publics).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 mars 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 07 mars 2018 à 14:00
Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou
http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la
consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises pour chacun des lots.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché :
- Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.5511),
- Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.5511-3).
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75151,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2018