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Transport a la demande de personnes a mobilite reduite

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Régie Transports Poitevins - Vitalis

86009 POITIERS Cedex

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 11/05/2018 à 12h00

Avis initial

J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25

Département(s) de publication : 86

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Régie Transports Poitevins - Vitalis, 9 Avenue de Northampton - CS 80372 , 86009, POITIERS Cedex, Téléphone : (+33) 5 49 44 77 00, Courriel : v.rassinoux@vitalis-rtp.fr , Fax : (+33) 5 49 44 77 22, Code NUTS : FRI34

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vitalis-rtp.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

à l'adresse suivante : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS, 9 AVENUE DE NORTHAMPTON, 86000, POITIERS, Courriel : v.rassinoux@vitalis-rtp.fr , Code nuts : FRI34, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com .

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : TRANSPORT A LA DEMANDE DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Numéro de référence : RTPE23S00

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60112000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre composé de 13 lots pour des prestations de services pour l'exécution de transport à la demande de personnes à mobilité réduite par véhicule adapté à tout type d'handicap

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 105 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : zone "Poitiers Centre".
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : zone partant du centre de Poitiers. Le centre-ville de Poitiers délimité par le Clain, les voies ferrées et le parc de Blossac.

II.2.4) Description des prestations : le transport à la demande de personnes à mobilité réduite fonctionne par véhicule adapté à tout type d'handicap (avec ou sans fauteuil) selon les plages horaires suivantes : - Du lundi au mercredi de 7h00 à 20h00 - Du jeudi au samedi de 7h00 à 22h00 - Dimanche de 9h00 à 20h00
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Zone " Poitiers Nord Est.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : zonale de Poitiers Nord Est. Les quartiers des Couronneries, de St-Eloi, Beaulieu, Université (au Nord de l'avenue du Recteur Pineau) et du Breuil Mingot

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Poitiers Sud-Est ".
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : Poitiers Sud Est. secteur CHU, quartiers 3 Cités, Mérigotte, Gibauderie, Pont Neuf, 'Université (au Sud de l'avenue du Recteur Pineau) et l'Est de l'axe Av 8 Mai 45/ Av Libération. .

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Poitiers Sud Ouest ".
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant de Poitiers Sud-Ouest. L'Ouest de l'axe Avenue du 8 Mai 1945/ Avenue Libération, les quartiers de Bellejouane, de Pierre Loti, Auchan Sud et Sud de la rue Guynemer.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Poitiers Nord-Est ".
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant de Poitiers Nord-Est. Les quartiers des Montgorges, de Bel Air, de la Blaiserie, de la Bugellerie et zone de la République

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Chasseneuil/Montamisé ".
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant des communes de Chasseneuil du Poitou et Montamisé.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Buxerolles ".
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant de la commune de Buxerolles.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Mignaloux Beauvoir ".
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant de la commune de Mignaloux Beauvoir.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Saint-Benoît ".
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant de la commune de Saint-Benoît.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Fontaine Le Comte/Croutelle/Ligugé ".
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant des communes de Fontaine Le Comte, Croutelle et Ligugé.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Béruges/Biard/Vouneuil Sud ".
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant des communes de Béruges, Biard et sur la partie Sud de la Départementale 6 de la commune de Vouneuil sous Biard.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : " Vouneuil Nord/Migné Auxances".
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : desserte zonale partant de la commune de Migné Auxances et sur la partie Nord de la Départementale 6 de la commune de Vouneuil sous Biard.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : toutes zones.
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60112000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI34|
Lieu principal d'exécution : o Ce lot est constitué des trajets en desserte zonale desservant l'ensemble des communes préalablement cités.

II.2.4) Description des prestations : le transport à la demande de personnes à mobilité réduite fonctionne par véhicule adapté à tout type d'handicap (avec ou sans fauteuil) selon les plages horaires suivantes : o Fonctionne uniquement du lundi au vendredi, en périodes scolaires, sauf les jours fériés.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

11 mai 2018 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 mai 2018 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Procédure de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994)..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 avril 2018

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Marché de pré-collecte et de collecte des déchets ménagers et assimilés

Date limite de dépôt :
22/06/2026 à 12h00

RESEAU CANOPE

Prestations de formations professionnelles (Conception et animation de formations en synchrone) pour les agents de Réseau Canopé

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05/06/2026 à 12h00

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine

Date limite de dépôt :
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