SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EPMR,
7 Avenue Alfred Sauvy ,
66100,
Perpignan,
Point(s) de contact : Lionel GACHON, Directeur, 7 avenue Alfred Sauvy, 6600 Perpignan - 0468541420,
Courriel :
lionel.gachon@epmr-roussillon.fr ,
Fax : (+33) 4 68 54 22 12,
Code NUTS : FRJ15
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transports d'enfants et adolescents de l'IME"Soleil des Pyrénées" de Perpignan
Numéro de référence :
IME01/2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation de transports des enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées" de Perpignan
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
456 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales
II.2.4) Description des prestations : Le prestataire de service aura pour mission :
- D'organiser et de mettre en oeuvre des tournées de ramassages scolaires au moyen de ses propres véhicules,
-D'organiser les tournées de ramassages scolaires réalisées directement par l'IME " Soleil des Pyrénées " au moyen de son propre parc de véhicules (trajets allers et retours) et de ses chauffeurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 456 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché signé pour 1 an reconductible 2 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats devront impérativement fournir les documents suivants:
. La copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur et du certificat d'inscription au registre des transporteurs ;
- Pour tous les artisans ou entreprises de taxi :
- la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise ou le cas échéant les conducteurs de l'entreprise,
- l'extrait du registre des arrêtés municipaux faisant référence à l'autorisation de stationnement.
- Pour les entreprises étrangères : une copie des attestations ou capacités délivrées par les organismes de leur Etat d'origine dans le domaine du transport public de voyageurs.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 juin 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 08 juin 2018 à 14:00
Lieu : Perpignan
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Lionel GACHON, directeur
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6, rue Pitot,
34000,
Montpellier,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2018
