SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
INAO,
12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 30003 ,
93555,
MONTREUIL,
Point(s) de contact : Nathalie MARTY-HOUPERT,
Téléphone : (+33) 1 73 30 38 54,
Courriel :
n.marty-houpert@inao.gouv.fr ,
Fax : (+33) 1 73 30 38 44,
Code NUTS : FR106
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : AGRICULTURE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : contrat de prestation de services portant sur la surveillance de marques à l'étranger
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance mondiale hors France des dépôts de marques (incluant les marques de l'UE) de quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu'AOP, IGP, ou IG) ainsi que deux (2) logos (label rouge et agriculture biologique).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
160 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : MONTREUIL SOUS BOIS
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la surveillance mondiale hors France des dépôts de marques (incluant les marques de l'UE) de quatre cent cinquante quatre (454) dénominations (dénominations géographiques protégées en tant qu 'AOP, IGP, ou IG) ainsi que deux (2) logos (Label rouge et agriculture biologique).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. fréquence et contenu des avis de surveillance / Pondération : 5 points
2. moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération : 5 points
3. outil de suivi des dossiers / Pondération : 5 points
4. connaissance du secteur des IG / Pondération : 5 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 20 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Inscription sur un registre professionnel ou au registre du commerce
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2018 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 mai 2018 à 10:00
Lieu : INAO<br />
MONTREUIL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
N.MARTY HOUPERT<br />
A.FAUGAS<br />
X.PAUL<br />
G.DERRE<br />
JL.AUBINEAU<br />
A.LEVY<br />
M.QUERE<br />
E.COLOMBO<br />
F.LHERITIER<br />
<br />
Ouverture des plis dans le cadre d'une commission d'expertise des offres (analyse de la recevabilité + analyse au fond)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montreuil,
7 rue Catherine PUIG,
93100,
montreuil,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L.551-13 et suivants du code de justice administrative
recours en contestation de validité du contrat : délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2018
