Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Prestations d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du Centre de loisirs ALSH du bois de Cergy de la ville de Cergy
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction du Centre de loisirs ALSH du bois de Cergy de la ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Critères d'évaluation des projets : -Prix des prestations: 50%
-Nature et étendue des garanties: 30%
-Modalités et procédures de gestion des dossiers: 20%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été notifié le 04/03/2025 à la société SMABTP, sise 2/12 Parvis du CA Beltrame 78000 VERSAILLES, pour un montant de prime de 24 096,89 euros HT soit 26 265,61 euros TTC.
Le présent marché prend effet à la déclaration d'ouverture du chantier ou à sa date de notification si elle est postérieure.
Voies et délais de recours dont disposent les candidats :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2025
Mots clés: Assurance
