J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
47
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération d'Agen,
8 rue André Chénier ,
47916,
AGEN CEDEX 9,
Téléphone : (+33) 5 53 69 23 67,
Courriel :
arnaud.bonet@agglo-agen.fr ,
Fax : (+33) 5 53 69 68 60,
Code NUTS : FRI14
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://caa.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d'organismes pour le JOUE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif de l'Agglomération d'Agen
Numéro de référence :
17DSP02 - DSP Assainissement
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation lancée vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une concession de service public d'assainissement collectif de l'Agglomération, relative aux systèmes d'assainissement (Bassins versant de collecte et unité de traitement) d'une capacité supérieure ou égale à 2 000 EH, dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : FR614 Lot et Garonne - Agglomération d'Agen
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera à ses risques et périls
collecte et le traitement des EU: entretien, surveillance les réparations les renouvellements des installations de façon à assurer la continuité du service
conduite des relations avec les usagers
gestion clientèle
conduite des relat° avec Collectivité, comprenant la fourniture régulière de toutes les infos sur le fonctionnt technique et financier
tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel et le recueil et valorisat° des infos relatives au fonctionnt des installat° et à l'exécut° du service
obligat° de percevoir auprès des abonnés de l'Agropole la redevance due en contrepartie du service concédé y compris facturation pour compte de tiers
le cas échéant le financemt la concept° et la réalisat° de nouvelles stations d'épurat° d'une cap. >= à 2000EH avec réseaux attenants à moins de 5m de l'emprise des ouvrages
le cas échéant, le financemt et la réalisat° d'INV d'envergure divers à réaliser sur les ouvrages
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Date de début : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2030
soit 144 mois
La durée de base de la concession est de 12 ans pouvant être portée à 16 ou 20 ans en variante demandée portant les échéances au 31/12/2034 soit 192 mois puis 31/12/2038 soit 240 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Détail dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 janvier 2018 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite facultative des ouvrages sera organisée le 08 novembre 2017, à 8h30 au départ de l'UTO (Bâtiment communautaire situé à Estillac)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 Rue Tastet - CS 21490,
33063,
Bordeaux CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 5 56 24 39 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics,
Préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine
4B esplanade Charles de Gaulle,
33077,
Bordeaux CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 90 65 30,
Fax : (+33) 5 56 90 65 00,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif Bordeaux,
9 Rue Tastet - CS 21490,
33063,
Bordeaux CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel :
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 5 56 24 39 03,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 octobre 2017
