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Concession de service public emportant autorisation d'occupation temporaire

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Lycée Joffre (Montpellier)

34000 Montpellier

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/11/2017 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 34

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Lycée Joffre (Montpellier), 150 Allée de la Citadelle , Point(s) de contact : Monsieur Hutin Michaël / Intendance du Lycée Joffre de Montpellier -, 34000, Montpellier. Téléphone : (+33)4-67-14-84-87. Courriel : michael.hutin@ac-montpellier.fr . Code NUTS : FRJ13.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : www.lyceejoffre.net/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24582_524816.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

éducation

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public emportant autorisation d'occupation temporaire
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Restauration collective, Boisson, Délégation de service public.

Descripteur principal : 55330000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Autorisation d'occupation précaire du domaine public pour la concession de l'exploitation et la gestion d'un service de restauration rapide de type cafétéria et de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et confiseries sur le site du Lycée Joffre de Montpellier

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective.

Code CPV principal : 55330000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Prise en charge et la gestion dans le cadre d'une concession de service public, de la cafétéria du Lycée Joffre de Montpellier.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2021

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Le candidat produit obligatoirement, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; - Le candidat produit également l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

09 novembre 2017 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 MONTPELLIER , Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00 , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " Le Bistrot d'O ", situé dans l'enceinte du Domaine d'O au 178 rue de la Carriérasse à Montpellier (34090). Il fixe les modalités par lesquelles l'EPCC autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration. L'occupant devra verser à l'EPCC, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation. L'EPCC souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. Il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'EPCC. Le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. Les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. En conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.

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