Département de publication :
57 Moselle
1. Nom et adresse officiel de
l’organisme acheteur :
SIVU des bassins versants
M. Le Président
Mairie de Charly Oradour
16 A rue du 10 Juin
57 640 Charly Oradour
Tel: 03.87.77.89.79
Fax : 03.87.77.75.05
Email : sivu.bassins-versants@orange.fr
Type d’organisme : Syndicat intercommunal à vocation unique des
bassins versants
2. Objet du marché : Marché à bon de commande pour l’entretien des
ruisseaux d’Antilly, d’Argancy, de la Bévotte, de Rugy, de Malroy, de Sanry les
Vigy, de Mechy et des fossés du Prône et de la Cheuse, sur 4 ANS ;
Type de marché de travaux : Exécution – Marché à procédure adaptée
(MAPA)
3. Caractéristiques
principales
Marché unique - Prestations non divisée en lot.
Types de travaux : traitement de la végétation, retrait
d’embâcles, …
Durée : Marché à bon de commande, pour une durée de 4 ans
4. Conditions relatives au
marché
La consultation
de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des
offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com ; pour les
modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux
conditions générales de la plate-forme.
Modalités de financement : budget du syndicat avec subvention éventuelle de l’Agence de l’Eau
Rhin Meuse.
Chaque candidat ne pourra remettre qu’une seule offre en agissant en
qualité soit de candidat individuel soit de membre d’un ou plusieurs groupements.
5. Conditions de
participation
Renseignements concernant la situation
propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale
requise en vue de la sélection des candidatures.
Les opérateurs économiques qui désirent se grouper, se
présenteront : obligatoirement sous forme solidaire.
Le candidat devra fournir les pièces
suivantes
:
5.1- situation juridique- références requises :
1.
Lettre
de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1
ou papier libre),
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire
3.
Déclaration
du candidat (imprimé DC2)
4.
Attestation
sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du Code des Marchés publics
5.
Les pouvoirs de la personne habilitée à
engager le candidat
5.2
Capacité économique et financière- références requises/niveau(x) spécifique(s)
minimal (aux) exigé(s)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve
d’une assurance pour les risques professionnels.
5.3
Références professionnelles et capacités techniques :
·
déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;.
·
présentation
d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
·
déclaration
indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
·
indication
des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de
même nature que ceux du marché
·
certificats
de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire dans tous les cas au
stade de l’attribution du marché
·
pièces
prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail ou DC6
·
Les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou DC 7
Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le
candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux
exigés des candidats par l’acheteur public.
6. Critères d’attribution
de l’offre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (le détail du calcul figure
dans le RC) :
·
60 % Valeur du mémoire technique : note sur
20 :
–
organisation de chantier (compréhension des
enjeux et contraintes techniques du chantier) (note sur 20, pondération 40%),
–
moyens matériels et humains affectés à
l’opération (note sur 20, pondération 35%,
–
démarche de l’entreprise pour protéger
l’environnement (note sur 20, pondération 25%).
·
40 % Prix (note sur 20 : Formule
linéaire : (offre du moins disant / offre de l’entreprise) X 20)
7. Mode de passation du
marché : procédure adaptée
8. Date limite de réception
offres : Jeudi 11 Janvier 2018 à 16h00 en
mairie de Charly Oradour
Délai de validité des offres : 120 jours.
9. Précisions concernant
l’instance et introduction de recours :
Tribunal
administratif de Strasbourg
31 avenue de la
Paix – BP 51038 – 67 070 Strasbourg
Tèl. 03 88 21 23
23, Fax : 03 88 38 44 66
Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
10. Renseignements
complémentaires :
Adresse pour renseignements d’ordre administratif, auprès de laquelle
les documents peuvent être obtenus et à laquelle doivent être envoyés les plis
:
SIVU des bassins versant
M. Le Président
Mairie de Charly Oradour
16 A rue du 10 Juin
57 640 Charly Oradour
Tel: 03.87.77.89.79
Fax : 03.87.77.75.05
Email : sivu.bassins-versants@orange.fr
Dépôt physique des offres en Mairie de
Charly-Oradour : lundi et mercredi de 14h à 18h – mardi et jeudi de
14h à 17h.
Mairie fermée le
18 décembre 2017.
Date d’envoi du présent avis à la
publication : 28/11/2017
