SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fenain,
Place de Nos Fusillés ,
59179,
FENAIN,
Téléphone : (+33) 3 27 89 90 00,
Courriel :
v.schabaillie@ville-fenain.fr ,
Fax : (+33) 3 27 86 90 00,
Code NUTS : FRE11
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de la médiathèque de Fenain
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Consultation MAPA sur " esquisse plus " pour la création de la médiathèque de Fenain, d'une surface plancher de 491 m², par voie de construction d'un nouveau bâtiment.
Le projet, objet de la présente procédure adaptée, consiste en la réalisation d'une nouvelle médiathèque, de type troisième lieu, sur la Place de nos Poilus. Le projet doit donner un souffle nouveau au service proposé et être un coeur névralgique pour la ville de Fenain.
Le coût des travaux de l'opération, liés au bâtiment - construction - est estimé à 958 000euros HT (valeur novembre 2017)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
140 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11|
Lieu principal d'exécution : Place de Nos Poilus FENAIN
II.2.4) Description des prestations : Consultation MAPA sur " esquisse plus " pour la création de la médiathèque de Fenain, d'une surface plancher de 491 m², par voie de construction d'un nouveau bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères d'évaluation des projets :
- Compétences, qualifications et capacités du candidat
- Qualité des références fournies
- Qualité de réponse au programme architectural, fonctionnel, technique de la médiathèque : cf règlement de consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Compétences et capacités professionnelles :
Architecture : architecte ou groupe d'architectes ayant capacité d'exercer en France et possédant au sein de l'équipe des capacités ou des expériences reconnues et démontrables dans le domaine de la valorisation patrimoniale et ce, dans une approche contemporaine.
Bureau d'études techniques de la construction : fluides et structures
Économie de la construction
Ingénierie acoustique
Ingénierie environnementale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Critères d'élimination des dossiers de candidature :
Les équipes dont les compétences et capacités professionnelles sont incomplètes ou insuffisamment démontrées dans les éléments du dossier technique, pourront être éliminées de la consultation par décision du jury de MAPA,
Les équipes n'ayant pas fourni de CD lisible et exploitable pour l'examen du jury pourront être éliminées par le jury.
Critères de sélection des candidats :
Compétences, qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences cités plus haut.
Qualité des références fournies dans le dossier de candidature
Nombre minimal/maximal de participants retenus : 3
Rémunération des concurrents admis à présenter leur prestation : 6 697eurosHT
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte ayant autorisation d'exercer en France
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 décembre 2017 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 mars 2018 à 09:00
Lieu : Mairie de Fenain - Place de Nos Fusillés - 59179 FENAIN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Jury dont la composition est détaillée dans le règlement de consultation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dossier de candidature à remettre :
- Dossier administratif
lettre de candidature établie sur un imprimé modèle DC1 ou équivalent : cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
Puis pour chacune des entreprises, :
o Justifications à produire quant à la situation juridique :
cf règlement de consultation
o Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché ;
- Dossier technique
Page A4 (modèle en annexe 1 du RC) avec présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et identification précise des personnes ou structures assumant chacune des compétences demandées. Cette présentation doit permettre au jury, sans équivoque et de manière simple, de savoir qui intervient dans quel domaine de compétence et de vérifier que tous les champs de compétences demandés sont couverts. Une compétence présentée doit être étayée de références, certificats ou diplômes attestant de la capacité du membre de l'équipe à assumer cette compétence.
CV ou attestations de qualification professionnelle concernant les personnes couvrant chacun des champs de compétences professionnelles requis pour ce projet
Page A4 (fiche modèle fournie en annexe 2 du Règlement de la consultation et devant être impérativement utilisée) reprenant 5 références ou expériences de l'architecte mandataire et/ou de l'architecte associé jugées les plus significatives compte tenu de l'opération envisagée
Un document Powerpoint, transformé sous format Pdf comprenant les 5 images -une image par diapositive et par référence-, illustrant les références ou expériences architecturales décrites plus haut (ces images seront enregistrées sur CD). Ce document servant à une projection collective pour le jury, est indispensable pour l'examen du dossier technique.
Dossier(s) de présentation sur papier présentant les références de chacun des membres du groupement et pouvant intégrer photos et plans des projets menés ou en cours de réalisation.
Réunion sur place
Les candidats appelés à présenter un projet devront obligatoirement se rendre sur site pour une réunion et une visite du site le 6 février 2018
- Remise des candidatures :
* Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur candidature par voie électronique (dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du CMP)
* les envois postaux seront à privilégier. Dans ce cas-là, le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec accusé de réception
* En cas de réception tardive, le pli ne sera pas accepté
- Marché de Maîtrise d'oeuvre :
Si l'attributaire du marché est un groupement : le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire
La consultation est constituée d'un lot unique comportant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
Missions de base telle que définie par la loi M.O.P. du 12 juillet 1985, avec ajout d'une mission SYN.
Tous les câblages y compris ceux nécessaires pour l'informatique, le son, la lumière...
Deux tranches conditionnelles éventuelles pourront être proposées :
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la mise en place des mobiliers/ aménagements intérieurs et de la signalétique
- Des aménagements extérieurs liés au fonctionnement de l'équipement
Date limite de réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :28/12/2017 10h00
Date limite de réception des demandes de participation : 29/12/2017 16h00
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 12/01/2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
59000,
LILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel Article L.551-I du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision du rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2017
