Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 57
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE THIONVILLE. marches.publics@agglo-thionville.fr
http://marches.mairie-thionville.fr .
http://marches.mairie-thionville.fr .
Objet du marché : appel à candidatures - marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure adaptée sans remise de prestation pour la construction de vestiaires sanitaires au stade de la plaine à Thionville
Caractéristiques principales : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Ferme
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Ressources propres.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences architecture, ingénierie, structure, fluides, acoustique
- Autres renseignements demandés : une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, titres d'étude, compétences, répartition des compétences et des tâches, moyens humains) 1 A4 recto verso;
- Autres renseignements demandés : un dossier présentant une liste de références précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Compétences, qualifications, qualités et moyens de l'équipe candidate (architecture, ingénierie, structure, fluides, acoustique) sur 50 points
- Qualité des références fournies dans les différents domaines de compétences énoncés sur 50 points
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 février 2018 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MO18/004 Renseignements complémentaires : procédure de recours : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2018.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Ville de Thionville - Service Commun de la Commande Publique
Correspondant :
Mme BASSAN
4, Avenue Gabriel Lippmann
57972
Yutz Cedex
, tél. : 0382523236
, courriel : astrid.bassan@agglo-thionville.fr
, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Ville de Thionville - Centre Technique Municipal
Correspondant :
M.LATASSA
118, Route de Guentrange
57100
Thionville
, tél. : 0382882427
, courriel : latassa.p@mairie-thionville.fr
, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Service Commun de la Commande Publique - Hotel de Communauté
4, Avenue Gabriel Lippmann
57972
Yutz Cedex
, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Thionville - Service Commun de la Commande Publique
Hotel de Communauté - 4, Avenue Gabriel Lippmann
57972
Yutz cedex
, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
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