Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://inrs.e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
I.5)
Activité principale
Autre : PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
SERVICES DE CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION D'ILLUSTRATIONS ET DE DESSINS TECHNIQUES
Numéro de référence: PA-2017-14
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
SERVICES DE CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION D'ILLUSTRATIONS ET DE DESSINS TECHNIQUES POUR LES DIFFERENTS SUPPORTS DE L'INRS
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 266666.66 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'execution:
PARIS
II.2.4)
Description des prestations :
SERVICES DE CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION D'ILLUSTRATIONS ET DE DESSINS TECHNIQUES
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60%
Prix - pondération: 40%
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 266666.66 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux Titulaires.
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée de un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (
http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 8 janvier 2018 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée de la preuve d'une assurance pour responsabilité civile professionnelle, et si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux moyens et références du candidat :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel technique pour chacune des années 2015, 2016 et 2017
- profil et compétences de l'équipe technique, et notamment des responsables des prestations, pour la réalisation de marchés de même nature.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2015, 2016 et 2017 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2018
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 18/01/2018
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (
http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 8 janvier 2018 à 12h00. Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmis au plus tard le jeudi 11 janvier 2018 à 12h00.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
4 BOULEVARD DU PALAIS
PARIS
75001
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
13/12/2017
