Fourniture de produits alimentaires. 7 lots.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles du 8ème
Correspondant : Dubédat Jean-Christophe, 3 rue de Lisbonne 75008 PARIS. tél. : 0144907500, télécopieur : 0144907500, Courriel : jcdubedat.cde08@orange.fr , Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture de produits alimentaires. 7 lots..
Lieu d'exécution : 3 rue de Lisbonne, 75008 PARIS.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

fourniture de denrées alimentaires fraîches et surgelées
Estimation de la valeur (H.T.) : 135000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : date prévue en 2022.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 15 janvier 2018 à 00:00 et jusqu'au 15 janvier 2021 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 janvier 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif selon les délais légaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dossier adressé aux candidats pré sélectionnés pour participer à la consultation.
Situation juridique - références requises : 5 références de collectivités clientes de l'entreprise candidate .
Capacité économique et financière - références requises : c.a des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : organigramme de la société.
description des moyens techniques (hangars; lieux de stockage)
description de la flotte de camions de livraison

Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : capacité technique et financière
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : capacités appréciées à l'appui des documents fournis et des références données.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - la logistique des livraisons
      - la qualité des produits
      - le prix
      - l'environnement


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 19 décembre 2017 à 00:00.
Date limite de réception des offres : 05 janvier 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 08 janvier 2018 à 00:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des écoles du 8ème arrondissement
Correspondant : Jean-Christophe Dubédat 3 rue de Lisbonne 75008 PARIS , tél. : 0144907500 , courriel : jcdubedat.cde08@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 8ème arrondissement
Correspondant : jean-Christophe Dubédat 3 rue de Lisbonne 75008 PARIS , tél. : 0144907500 , télécopieur : 0144907509 , courriel : jcdubedat.cde08@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 8ème arrondissement
Correspondant : Jean-Christophe Dubédat 3 rue de Lisbonne 75008 PARIS , tél. : 0144907500 , télécopieur : 0144907509 , courriel : jcdubedat.cde08@orange.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75004 PARIS , tél. : 0144594400 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 8ème arrondissement
Correspondant : Jean-Christophe Dubédat 3 rue de Lisbonne 75008 PARIS , tél. : 0144907500 , télécopieur : 0144907509 , courriel : jcdubedat.cde08@orange.fr .
Renseignements relatifs aux lots :