SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Collège Sadi Carnot,
22 rue de Barbès ,
97110,
Pointe a Pitre,
Téléphone : (+33) 5 90 82 80 07,
Courriel :
ce.9710073c@ac-guadeloupe.fr ,
Code NUTS : FRY1
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Collège Sadi CARNOT,
22, Rue Barbès,
Point(s) de contact : Monsieur LAVENAIRE ou Madame VARIN,
97110,
POINTE A PITRE,
Téléphone : (+33) 5 90 82 80 07,
Fax : (+33) 5 90 83 04 49 ,
Courriel :
intendant.9710073c@ac-guadeloupe.fr ,
Code nuts : FRY1 ,
Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : College
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude destinés aux élèves ainsi qu'aux personnes admises au service de restauration du Collège Sadi CARNOT
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1|
Lieu principal d'exécution : Collège Sadi Carnot - 22 rue Barbès 97110 POINTE A PITRE
II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude destinés aux élèves ainsi qu'aux personnes admises au service de restauration du Collège Sadi CARNOT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 mars 2018 -
Fin : 30 juin 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, par année scolaire dans la limite des 3 années actées (soit le 28/02/2021).
En cas de non reconduction du marché, le collège informera le titulaire de sa décision dans un délai de TROIS (3) mois maximum avant le terme de l'année concernée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2018 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2018 à 08:30
Lieu : Collège Sadi Carnot<br />
22 rue Barbès<br />
97110 POINTE A PITRE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 rue Victor,
97100,
BASSE TERRE,
Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38,
Courriel :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Fax : (+33) 5 90 81 96 70,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administratif.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif,
6 rue Victor,
97100,
BASSE TERRE,
Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38,
Courriel :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Fax : (+33) 5 90 81 96 70,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 janvier 2018
