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Etude de structuration des compétences eau potable-assainissement

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CC Bouzonvillois - Trois Frontières

57320 BOUZONVILLE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/02/2018 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bouzonvillois - Trois Frontières.
Correspondant : CC Bouzonvillois - Trois Frontières Ccb3f, 3 Bis Rue de France 57320 BOUZONVILLE tél. : 03-87-21-00-99 Courriel : contact@ccb3f.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Objet du marché : Etude de structuration des compétences Eau potable-Assainissement

Caractéristiques principales :
Le marché est composé d'un tranche ferme (décomposée en trois phases) et d'une tranche optionnelle (assistance pour la mise en oeuvre du scénario choisi).
Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire du marché devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, en vue de la bonne exécution du marché (responsabilité des cotraitants ou du mandataire en cas de défaillance d'un des membres), conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres non mandataires de plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 février 2018 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017EA017

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Bouzonvillois - Trois Frontières
Correspondant : Service administratif 3bis rue de France 57320 BOUZONVILLE , tél. : 0387210099 , courriel : contact@ccb3f.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://marchespublics-matec54.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MATEC
Correspondant : Service Marchés Publics 18 boulevard Paixhans 57000 METZ , tél. : 0355941811 , courriel : contact@matec57.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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