Rénovation énergétique du groupe scolaire de saint barthélémy

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU Pôle Educatif du Mont de Vannes
Correspondant : Gillet Denis, Place de la Mairie 70270 Saint Barthélémy. tél. : 0384208456, Courriel : mairie.saint-barthelemy@wanadoo.fr ,
Objet du marché : rénovation énergétique du groupe scolaire de saint barthélémy.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 28 rue de Ronchamp, 70270 Saint Barthélémy.
Code NUTS : |FRC|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rénovation énergétique d'un bâtiment du groupe scolaire
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :07 juillet 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 07 juillet 2018
Cautionnement et garanties exigés :un cautionnement pourra être constitué
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2018 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVU du pôle éducatif du Mont de Vannes
Correspondant : M. Denis GILLET Président du SIVU 1 place de la Mairie 70270 Saint Barthélémy , tél. : 0384208456 , courriel : mairie.saint-barthelemy@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET BE OPTIM'HOME
Correspondant : M. CHAPOULIE Patrick 12 rue des quatre vents 70400 LUZE , tél. : 0962200196 , courriel : contact@be-optimhome.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVU du Pôle Educatif du Mont de Vannes
Correspondant : Denis GILLET Président 1 place de la Mairie 70270 Saint Barthélémy , tél. : 0384208456 , courriel : mairie.saint-barthelemy@wanadoo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON , tél. : 0381826000 , courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :