Construction d'un bassin d'orage de 400 m3 rue de l'industrie à tagolsheim

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Mockly Gilles, Quartier Plessier - Bâtiment 3
BP 19 68130 ALTKIRCH. tél. : 0389084543, Courriel : gilles.mockly@cc-illfurth.fr ,
Adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com .

Objet du marché : construction d'un bassin d'orage de 400 m3 rue de l'industrie à tagolsheim.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Rue de l'Industrie, 68720 TAGOLSHEIM.
Code NUTS : |FRF12|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Construction d'un bassin d'orage de 400 m3 rue de l'Industrie à Tagolsheim
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Dispositif de nettoyage du bassin d'orage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 mars 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.fr/ ou remis par courriel ou papier à tout candidat qui en fait la demande écrite (courriel, fax ou courrier) à la communauté de communes (voir article 3 du présent règlement de consultation). En cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, à 0,10 euros par photocopie noir et blanc et à 0,20 euros par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres sont obligatoirement transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé. Si le candidat a opté pour la remise des documents de candidature par voie électronique, la remise se fera sur la plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : Monsieur le Président Quartier Plessier - Bâtiment n°3 68130 ALTKIRCH , tél. : 0389084543 , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : MOCKLY Gilles Quartier Plessier - Bâtiment n°3 68130 ALTKIRCH , tél. : 0389084543 , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : MOCKLY Gilles Quartier Plessier - Bâtiment n°3 68130 ALTKIRCH , tél. : 0389084543 , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038 NANCY , tél. : 0383342565 , télécopieur : 0983342224 , courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes SUNDGAU
Correspondant : MOCKLY Gilles Quartier Plessier - Bâtiment n°3 68130 ALTKIRCH , tél. : 0389084543 , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr .