SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ecole normale supérieure,
45, rue d'Ulm ,
75005,
Paris,
Point(s) de contact : Olivier Coloneaux,
Courriel :
olivier.coloneaux@samop.fr ,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du département de chimie dans la bâtiment Erasme-24, rue Lhomond-75005 Paris
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mission de maitrise d'oeuvre de base avec VISA au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993) et avec les missions complémentaires suivantes : CSSI, OPC, SYNTHESE et EXE partielle.
L'opération concerne la rénovation du département de Chimie comprenant :
Mise en conformité des installations électriques
Mise en conformité des installations de CVCD-PB
Rafraichissement des peintures, revêtements sols murs et plafonds
Réaménagements et transformation de locaux,
Les travaux concernés s'étendent sur une surface de 2.617,30 m²
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le Maître de l'Ouvrage s'élève à 3.085.915 Euros HT en valeur JUIN 2016.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
370 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71240000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Département de chimie bâtiment Erasme-24, rue Lhomond - 75005 Paris.
II.2.4) Description des prestations : Mission de maitrise d'oeuvre de base avec VISA au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993) et avec les missions complémentaires suivantes : CSSI, OPC, SYNTHESE et EXE partielle.
L'opération porte sur la rénovation du département de Chimie comprenant :
Mise en conformité des installations électriques
Mise en conformité des installations de CVCD-PB
Rafraichissement des peintures, revêtements sols murs et plafonds
Réaménagements et transformation de locaux,
Les travaux concernés s'étendent sur une surface de 2.617,30 m²
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le Maître de l'Ouvrage s'élève à 3.085.915 Euros HT en valeur JUIN 2016.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 370 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Seront éliminées:
Les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ou non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret précité,
Les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières sont insuffisantes.
Les candidatures seront ensuite examinées à l'aune des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance :
capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat,
capacités financières du candidat ou du groupement candidat.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé à la profession d'architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2018 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2018
