Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la seine-maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage - n° de référence : 18s0029

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
AVIS DE MARCHE
Objet du marché : Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage - N° de référence : 18S0029.
Le marché est décomposé en 20 lots géographiques regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire existants ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés.
Chaque lot comprend plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires.
Répartis en 2 catégories :
- les lots classiques (lots 1 à 19) concernent uniquement les véhicules classiques ;
- le lot adapté (lot 20) concerne uniquement les véhicules adaptés.
Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.
Lots – secteurs géographiques – Nombre de circuits :
1 - Secteur Le Havre : 46
2 - Secteur Agglomération Havraise : 18
3 - Secteur Caux Vallée de Seine Ouest : 18
4 - Secteur Caux Vallée de Seine Est : 19
5 - Secteur Fécamp – Caux Criquetot : 21
6 - Secteur Caux – Albâtre : 17
7 - Secteur Dieppe 1 : 20
8 - Secteur Dieppe 2 : 19
9 - Secteur Villes Soeurs – Talou : 12
10 - Secteur Blangy-sur-Bresle : 7
11 - Secteur Bray – Eawy : 19
12 - Secteur Rivières – Vexin : 15
13 - Secteur Rouen 1 : 23
14 - Secteur Rouen 2 : 18
15 - Secteur Rouen Rive Gauche : 23
16 - Secteur Plateau de Rouen : 26
17 - Secteur Sud Métropole : 32
18 - Secteur Agglomération Elbeuvienne : 12
19 - Secteur Ouest Métropole : 21
20 - Véhicules adaptés : 26
Type de procédure : appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016­-360. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chacun des lots sera attribué à 3 prestataires.
Le marché est passé sans montant minimum ou maximum annuel pour chacun des 20 lots.
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et règlementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3e partie du Code des transports en vigueur et au décret n° 94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
N.B - L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent justifier d'un nombre de chauffeurs au moins égal au minimum indiqué dans la décomposition des lots ; il est donc recommandé aux candidats ne disposant pas en propre de ce minimum, artisans taxis notamment, de répondre sous la forme d'un groupement dont le mandataire sera solidaire.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Une publicité comportant la totalité des renseignements publiés est consultable sur le site Internet du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics : www.journal-officiel.gouv.fr sous le numéro 18-11540
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante : http://www.mpe76.fr
Date limite de réception des offres : le 19 mars 2018 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 31 janvier 2018.