Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil temporaire

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Correspondant : Service Commande Publique Granville Terre et Mer197, Avenue des Vendéens , BP 231 , 50400 GRANVILLE. Tél: 0233913860. Courriel: marches.publics@granville-terre-mer.fr.
Adresse internet: http://www.granville-terre-mer.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2018003
Maîtrise d'Oeuvre pour la Construction d'une Maison d'Accueil Temporaire
Mots descripteurs : Ingénierie.
Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV :
Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :
Cette Maison d'Accueil sera située, rue Jaunet, sur une partie de la parcelle cadastrée AE 228, actuellement intégrée au camping municipal de Carolles. A ce jour, le sanitaire du camping municipal occupe la parcelle, il est prévu être déplacé avant la construction. (Pour rappel, la déconstruction des sanitaires et leur reconstruction ne font pas partie de la présente opération.) Cette parcelle est régie par les dispositions applicables au PLU en 1 AUc ; la révision du PLU est en cours d'instruction. L'emprise du projet représente une surface totale de 2 200 mètres carrés.. 50740 CAROLLES.
Code NUTS : FRD12.
L'avis implique : Un marché public .
Caractéristiques principales :
La capacité d'accueil de cette structure est de 20 chambres et 12 personnes de jours. Le programme de construction de la Maison d'Accueil Temporaire pour Personnes Âgées située sur la commune de Carolles arrête un besoin de l'ordre de 1 000 mètres carrés SHO avec une capacité d'agrandissement de 30 %. Le bâtiment envisagé est une construction homogène privilégiant une construction entièrement de rez-de-chaussée. Ce bâtiment devra être exemplaire en termes d'éco-matériaux, d'architecture bioclimatique, d'efficacité énergétique et de gestion de l'eau. Aussi, afin d'optimiser les financements possibles, les orientations suivantes sont proposées : -Cible Énergie bâtiment bas Carbonne : RT 2012 – 20 % pour permettre une labélisation BEPOS -Cible Matériaux : incitation à l'usage du Bois et de matériaux issus de filières écologiques et respectueux de l'environnement Le bâtiment comportera : -Un accès public bien identifié depuis les parkings publics situés hors emprise de l'opération et permettant un accès facile par ambulance ; -Un accès pour le personnel proche du parking réservé au personnel d'une capacité de 15 places VL et 6 places couvertes pour les deux roues ; -Des accès de services pour les livraisons des repas (liaison froide), la gestion du linge et des déchets. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Loi 77-2 du 03/01/1977 sur l'Architecture..
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Garanties et capacités techniques et financières 2 - Capacités professionnelles 3 - Compétences, références et moyens.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Fonctionnalités et adéquations aux exigences du programme ( 40 % )
- Respect des contraintes financières ( 30 % )
- Qualité de la composition ( 30 % )
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 12-03-2018 (12:00)
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018003/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés : Les trois candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature devront remettre les éléments précisés à l'article 6.1 Présentation des offres du Règlement de Consultation.. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 8 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Montant estimé des travaux 2 100 000 euro(s) HT. Numéro de la consultation : 2018003
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12-02-2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes Granville Terre et Mer. , 197, Avenue des Vendéens , BP 231 , 50400 GRANVILLE , Téléphone : 0233913860 , Courriel : marches.publics@granville-terre-mer.fr , Adresse internet : http://granville.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER. , 197, Avenue des Vendéens , BP 231 , 50400 GRANVILLE
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Granville Terre et Mer. , 197, Avenue des Vendéens , BP 231 , 50400 GRANVILLE , Téléphone : 0233913860 , Courriel : marches.publics@granville-terre-mer.fr ,
Adresse internet : http://granville.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAEN. 3, Rue Arthur Leduc , BP 25086 , 14050 CAEN , Cedex 4