Convention de sous délégation pour l'occupation et l'exploitation du port st mansuy à toul

 
Durée :
A partir du 1er mai 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
Procédure :
Procédure de mise en concurrence ayant pour objet la sélection d’un prestataire qui, à l’issue de la procédure de mise en concurrence sera titulaire d’une convention de sous délégation (occupation et exploitation des activités commerciales du site) du domaine public par application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 Avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.
 
La législation commerciale ne sera pas applicable.
En contrepartie le sous délégataire versera à la Ville de Toul une redevance.
 
Date limite de réception des candidatures et des offres : 16 mars 2018 à 12:00
Documents à fournir :
 
Les opérateurs intéressés devront présenter un dossier composé, à titre non exhaustif, des pièces suivantes :
Lettre de candidature,
- Une description détaillée de l’entreprise : moyens financiers, personnel, organisation interne, activités, chiffre d’affaire des trois derniers exercices, références, aptitude à exercer l'activité professionnelle,
Pour les associations : statut,
- Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les attestations d’assurances si le candidat est en mesure d’en disposer,
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221.1, L 8221. 3, L 8221.5, L 8231.1, L 8241.1 et L 8251.1 du code du travail
- L’aptitude à exercer l’activité professionnelle notamment :
- De solides compétences techniques en mécanique et professionnelles lui permettant d’assumer les responsabilités communément exigées dans des activités similaires, pour assurer les services techniques des infrastructures, superstructures, réseaux portuaires et réparation-entretien des bateaux de service, matériels et équipements portuaires. Les certificats présentés le cas échéant pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- La maitrise de la langue anglaise est primordiale pour l'échange oral et toute communication écrite.
- Attestation de visite du site
- Le projet de contrat signé
- Une Notice explicative du projet comprenant des éléments détaillés dans le règlement de consultation.
 
La Ville de Toul pourra demander des compléments d’information et des précisions.
 
Une visite des lieux est obligatoire.
 
Conditions d'attribution :
1. Faisabilité et fiabilité économique du projet présenté (15%);
2. Capacités professionnelles et références du candidat (40%)
3. Prise en compte des propositions de méthodologie de travail détaillées dans le mémoire technique (30%);
4. Rapport qualité-prix des prestations (15%)
Les offres des trois candidats ayant reçu les meilleures notes à l’issue de cette analyse, pourront être négociées pour préciser les modalités de l’occupation du domaine. Le candidat retenu sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de cette négociation.
 
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Ville de Toul
Direction des Affaires Juridiques
13, rue de Rigny
Cp 70319
54201 TOUL CEDEX
 
Le dossier de consultation est retiré gratuitement par les candidats sur la plateforme KLEKOON, à l’adresse suivante :
 
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71330

ainsi que sur le site de la Ville www.toul.fr

 Date limite de réception des plis : 16 mars 2018 à 12:00
 
Il est recommandé aux candidats d’adresser leurs éventuelles questions à la Ville de Toul à l'adresse électronique suivante : commande@publique@mairie-toul.fr
 
Il leur est de même conseillé de consulter le site de la Ville de Toul (www.toul.fr  rubrique « Vie économique », « Concessions et délégations ») afin de prendre connaissance des éventuelles précisions apportées ultérieurement à la présente consultation (notamment les réponses aux questions).
 
 
Visites
Une visite préalable des lieux est obligatoire. Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront la mairie par téléphone au numéro suivant : Monsieur Mathieu RICHARD 03.83.63.76.21.