Mission de commissariat aux comptes de la satt lutech pour les exercices 2018 à 2023 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATT lutech
Correspondant : Mabundu Nicole, 4 bis rue Ventadour 75001 PARIS. tél. : 0178946867, Courriel : appel_doffres@sattlutech.com ,
Adresse internet : http://www.sattlutech.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sattlutech.e-marchespublics.com/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Société d'accélération du transfert de technologies.

Objet du marché : mission de commissariat aux comptes de la satt lutech pour les exercices 2018 à 2023 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant.
Lieu d'exécution : Principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la SATT LUTECH lorsque cela est nécessaire,

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La mission principale, traitée à prix forfaitaire, est réglementairement conclue pour une période de six exercices comptables, la partie à bons de commande est accessoire.

Caractéristiques principales :

Les prestations attendues distinguent :
- La mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1) ;
- La prise en charge pour le premier exercice (forfait F2) ;
- Le rapport sur les conventions réglementées (forfait annuel F3) ;
- L'audit et l'examen limité (situation semestrielle) (forfait annuel F4) ;
- L'information du Comité d'audit (forfait annuel F5) ;
- Les missions ponctuelles (prix unitaires, sur bon de commande) :
o Audit ciblé,
o Rapport spécial,
o Participation à une réunion,
o Audition par le Comité d'audit,
o Autres prestations éventuelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public est composite. Il comprend une partie forfaitaire (marché ordinaire) et une partie à bons de commande (accord-cadre à bons de commande). Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros HT, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :25 juin 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
délai de paiement de 30 jours.
paiements : paiement unique ou acomptes et solde, suivant les dispositions de l'article 10.2 du cahier des clauses particulières (ccp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application du code de commerce..
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Qualité technique de l'offre : 60%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018PA01.

Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'à l'approbation des comptes 2023. Il couvre les six exercices comptables de 2018 à 2023.
Le critère "Qualité technique de l'offre" sera apprécié au moyen des sous-critères suivants :
a. Organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations, 25%,
b. Compétence sectorielle spécifique (type Biotech), 15%,
c. Méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations, 25%,
d. Adéquation de la charge estimée pour les différentes prestations, 10%,
e. Modalités de mise en oeuvre de la procédure d'alerte, 10%,
f. Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication, 15%.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur http://sattlutech.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 26 mars 2018 à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'acheteur conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire " MPS ", disponible sur le profil d'acheteur http://sattlutech.e-marchespublics.com
Se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://sattlutech.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://sattlutech.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris cedex 11 , tél. : 0144325151 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://sattlutech.e-marchespublics.com .